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Dirigeant(s) d'Affretor

Gérant

Michel Sabatier

Observations

01/01/2009

: le tribunal de grande instance de montbrison statuant commercialement a été rattaché au tribunal de commerce de saint-etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. le greffe du tribunal de commerce de saint-etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/02/2005

: --- jugement du tribunal de grande instance de montbrison juridiction commerciale en date du 26 janvier 2005 : arrete le plan de redressemen t organisant la cession a la societe bab situee 29 rue borie a st etienne commissaire a l'execution du plan : maitre scarfogliero 5 rue du puy de la batie 42600 montbrison duree du plan : un an.

11/01/2005

: --- jugement du tribunal de grande instance de montbrison juridiciton commerciale en date du 05.01.2005 : autorise la poursuite de l'activite periode d'observation prorogee jusqu'au 26.01.2005

10/12/2004

: --- jugement du tribunal de grande instance de montbrison juridiction commerciale en date du 1er decembre 2004 : proroge la periode d'observation jusqu'au 05 janvier 2004

14/10/2004

: --- jugement du tribunal de grande instance juridiction commerciale en date du 06.10.2004 : proroge la periode d'observation jusqu'au 04 fevrier 2005.

22/06/2004

: --- mention d'office jugement du tribunal de grande instance de montbrison juridiction commerciale en date du 16.06.2004 : proroge la periode d'observation jusqu'au 06.10.2004

16/02/2004

: --- (ouverture d'une procedure de) redressement judiciaire regime general jugement du tribunal de grande instance de montbrison juridiction commerciale en date du 04.02.2004 : prononce le redressement judiciaire selon le regime general fixe la cessation de paiement a compter du jour du jugement. designe comme administrateur avec mission d'assistance : maître robert meynet, 49 rue servient 69003 lyon representant des creanciers : maître scarfogliero 5 rue du puy de la batie 42600 montbrison juge commissaire : monsieur denis breuil, vice president du tribunal suppleant : mme jouvenet bartdet, juge du tribunal fixe une periode d'observation jusqu'au 16 juin 2004 les declarations de creance sont a deposer dans un delai de 2 mois suivant la publication au bodacc aupres du representant des creanciers

16/01/2003

Historique des observations depuis le 16/01/2003 : --- 3 licences classe b transports routiers de marchandises nø 071689 du 27.12.83 nø 8782099031 du 30.04.87 nø 8782126023 dy 06.05.87 3 licence classe c nø 27226 du 07.03.78 nø 27227 du 07.03.78 nø 48562 du 29.10.1980 recues en location gerance a compter du 01.12.1987 - prise en location gerance d'une licence de transport de classe b zone longue modele 01 a compter du 26.10.1986 de mr mechali alfred a marselle 13006 - siret 343 364 683 00031 ape 602m

16/01/2003

Historique des observations depuis le 16/01/2003 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a9 le 16/01/2003 --- publicité au journal : petites affiches de la loire --- parution au journal le 06/12/2002