JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 31/12/2013 : ancienne adresse : 3 rue du moros 29900 concarneau; nouvelle adresse : 5 bis rue léopold sedar senghor - za de colguen 29900 concarneau

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 31/12/2013 : ancienne adresse : 3 rue du moros 29900 concarneau; nouvelle adresse : 5 bis rue léopold sedar senghor - za de colguen 29900 concarneau

Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le regime juridique des scissions - societe(s) ayant participe(s) a l'apport société johnson controls service et solutions france sas, 14 rue de bel-air 44470 carquefou, rcs nantes 632 017 257, à compter du 15 juin 2012

Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le regime juridique des scissions - societe(s) ayant participe(s) a l'apport société johnson controls service et solutions france sas, 14 rue de bel-air 44470 carquefou, rcs nantes 632 017 257, à compter du 15 juin 2012

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de brest. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de brest. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Fusion-absorption des sociétés suivantes : allianc efroid, sas, 44470 carquefou - 4 impasse des alizé s - 433 859 352 rcs nantes, york france management , sas, 44470 carquefou - 14 rue de bel-air - 433 8 71 498 rcs nantes, procardia, sas, 44470 carquefou - 14 rue de bel- air - 480 076 553 rcs nantes, à compter du 27.04.2007

Fusion-absorption des sociétés suivantes : allianc efroid, sas, 44470 carquefou - 4 impasse des alizé s - 433 859 352 rcs nantes, york france management , sas, 44470 carquefou - 14 rue de bel-air - 433 8 71 498 rcs nantes, procardia, sas, 44470 carquefou - 14 rue de bel- air - 480 076 553 rcs nantes, à compter du 27.04.2007

Changement de denomination a compter du 15/12/2006 ancienne : york france nouvelle : johnson controls industries notification du gtc de nantes du 11/01/2007

Changement de denomination a compter du 15/12/2006 ancienne : york france nouvelle : johnson controls industries notification du gtc de nantes du 11/01/2007

Changement de denomination a compter du 15/12/2006 ancienne : york france nouvelle : johnson controls industries

Changement de denomination a compter du 15/12/2006 ancienne : york france nouvelle : johnson controls industries

Textes libres : immatriculation principale au greffe de nantes sous le n° 1995b00251.

Textes libres : immatriculation principale au greffe de nantes sous le n° 1995b00251.

Augmentation de capital social par suite d'apport fusion de la société imef à carquefou (44470) 4 im passe des alizés - 342 322 211 rcs nantes à compte r du 23.10.2006

Augmentation de capital social par suite d'apport fusion de la société imef à carquefou (44470) 4 im passe des alizés - 342 322 211 rcs nantes à compte r du 23.10.2006

Fermeture d'un établissement 102 bd de strasbourg 49300 cholet transfere 2 rue de blois 49300 cholet date d'effet : 01/12/2005

Fermeture d'un établissement 102 bd de strasbourg 49300 cholet transfere 2 rue de blois 49300 cholet date d'effet : 01/12/2005

Observations concernant l'établissement situé 14 r ue de bel air 44470 carquefou : origine du fonds : cette societe transfere son siege social precedem - ment fixe a joinville le pont (94) 14 avenue de la plage et acquiere par apport-fusion un fonds de la ste york france sa rcs nantes b 775685837 radi ee le 17.2.1995 - publicite : informateur ju- dici aire du 30 decembre 1994. - mode d'exploitation : exploitation directe pour l'activite d'etude fabri cation achat vente de materiels frigorifiques - et locataire gerante du reste de l'acitvite, de la s ociete sabroe sas 332 126 952 rcs nantes a compter du 1.1.2000 jusqu'au 31.12.2000 renouvelable par tacite reconduction d'annee en annee

Historique : constitution : depot au greffe cretei l le 7.12.1987 publicite : la gazette du palais du 14.11.1987 transfert : publicite : informateur ju diciaire du 30.12.1994 mention du 06/12/2001 : con version du capital social precedemment fixe a 10 0 00 000 f, a compter du 19 novembre 2001 ---------- - mention du 21/08/2002 : fusion par absorption de la societe sabroe sas dont le siege social est a carquefou, 14 rue de bel air - 332 126 952 rcs nan tes - assemblee generale du 21 juin 2002 mention d u 24/09/2003 : modification du capital social suit e a la fusion de la ste york systems sas - 14 rue de bel air 44470 carquefou - 393 929 178 rcs nante

Observations concernant l'établissement situé 14 r ue de bel air 44470 carquefou : origine du fonds : cette societe transfere son siege social precedem - ment fixe a joinville le pont (94) 14 avenue de la plage et acquiere par apport-fusion un fonds de la ste york france sa rcs nantes b 775685837 radi ee le 17.2.1995 - publicite : informateur ju- dici aire du 30 decembre 1994. - mode d'exploitation : exploitation directe pour l'activite d'etude fabri cation achat vente de materiels frigorifiques - et locataire gerante du reste de l'acitvite, de la s ociete sabroe sas 332 126 952 rcs nantes a compter du 1.1.2000 jusqu'au 31.12.2000 renouvelable par tacite reconduction d'annee en annee

Observations concernant l'établissement situé 14 b oulevard du maréchal juin 44100 nantes : a compter du 6 octobre 2000

Historique : constitution : depot au greffe cretei l le 7.12.1987 publicite : la gazette du palais du 14.11.1987 transfert : publicite : informateur ju diciaire du 30.12.1994 mention du 06/12/2001 : con version du capital social precedemment fixe a 10 0 00 000 f, a compter du 19 novembre 2001 ---------- - mention du 21/08/2002 : fusion par absorption de la societe sabroe sas dont le siege social est a carquefou, 14 rue de bel air - 332 126 952 rcs nan tes - assemblee generale du 21 juin 2002 mention d u 24/09/2003 : modification du capital social suit e a la fusion de la ste york systems sas - 14 rue de bel air 44470 carquefou - 393 929 178 rcs nante

Observations concernant l'établissement situé 14 b oulevard du maréchal juin 44100 nantes : a compter du 6 octobre 2000

Declaration modificative du 22 novembre 1995 apport du fonds : 3 chemin du jubin - bâtiment 5 69570 dardilly à la sa york neige à compter du 25/9/95

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal - Réduction du capital social sous condition suspensive d'absence d'oppositions des créanciers soc...

Acte sous seing privé

Ordonnance

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le représentant permanent

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (diminution)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Johnson Controls Service et Solutions France, Société par actions simplifiéeau...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

New Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...

Accord relatif au télétravail Télétravail

Proces verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant a l'accord du 22 décembre 2020 sur l'amenagement, l'organisation, la reduction du temmps de travail

Accord de negociation annuelle obligatoire 2021 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de congés payes pour faire face a l’épidémie de covid-19 Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de conges payes pour faire face a l’epidemie de covid-19 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord majoritaire sur la mise en place du comte social et economique Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant à l'accord du 19 décembre 2013 portant sur les modalités de l'astreinte des salariés dit "ex-r2s" Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord de négociation annuelle sur les salaires 2018 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)