GAEC DES CHARMILLES

* modificative du 16 novembre 1993 : duree de la societe prorogee de 30 ans (proces verbal assemblee du 25 juin 1993) le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Societe civile agricole

- Démission(s) de gérant(s) - Entre m cornet bernard et m corner remy, m cornet pierre Statuts mis à jour

- Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par mme cornet chantal a m cornet pascal Statuts mis à jour

- Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par mme cornet chantal a m cornet pascal Statuts mis à jour

- Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par mme cornet chantal a m cornet pascal Statuts mis à jour

- cession de parts cession de parts changement de gérant réduction du capital - cession de parts cession de parts changement de gérant réduction du capital Statuts mis à jour - cession de parts cession de parts changement de gérant réduction du capital - PROROGATION DE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL DE 50 ANS Cession de parts Cession de parts Changem... - Réduction du capital - Changement de gérant - Cession de parts - Prorogation de la duree de l'exercice social de 50 ans Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration