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SCEA YANN ET LAURE MOUSSET

Les Fines Roches - 84230 Chateauneuf-Du-Pape
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1987)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/05/1987)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/05/1987)
Dirigeant
Laure Mistral Lalande
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AVIGNON
RCS
AVIGNON 341190197
SIREN
341190197
SIRET
34119019700010
N° TVA
FR25341190197
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
SCEA
Capital social
1.52 K€
Date de création
01/01/1987
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA YANN ET LAURE MOUSSET, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1987.

Établie à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation agricole sous toutes ses formes

Laure Mistral Lalande est Associé indéfiniment responsable de la société SCEA YANN ET LAURE MOUSSET.

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SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Les Fines Roches - 84230 Chateauneuf-Du-Pape
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea Yann Et Laure Mousset

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Yann Mousset
Associé indéfiniment responsable
Laure Mistral Lalande

Observations

3
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'avignon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/04/2000
Ancien nom : scea du domaine fabrice mousset et du domaine de tout vent nouveau : scea fabrice et yann mousset a compter du 01 fevrier 2000 journal : tpbm du 07 avril 2000
NC
Inscription modificative no92 en date du 15.01.1992 : changement de denomi- nation (anciennement domaine de tout vent) a compter du 22.11.1991. age du 22.11.1991. le commercial 07.12.1991 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SCEA YANN ET LAURE MOUSSET

7
06/05/2019
- Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour - Cession de parts
23/04/2019
- Modification(s) statutaire(s) - Rectification d'erreur matérielle Statuts mis à jour
19/03/2015
- Partage Statuts mis à jour
08/03/2013
- Scea yann et laure mousset Statuts mis à jour
22/06/2010
- Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
22/06/2010
- Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
22/06/2010
- Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
05/06/2008
Acte(s) Divers
07/04/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
28/03/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination
07/07/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
29/07/2008
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration, le 07/09/2007

Marque(s) répertoriée(s)

4
Domaine De Tout Vent est une marque déposée par SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Domaine De Tout Vent
Marque renouvelée
Numéro : FR3615097
Enregistrée le 03/12/2008
Expire le 03/12/2028
Classes : 33
Domaine Des 4 Vents est une marque déposée par SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Domaine Des 4 Vents
Marque revoquée
Numéro : FR3424434
Enregistrée le 21/04/2006
Expire le 21/04/2016
Classes : 33
Domaines Mousset Yfc est une marque déposée par SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Domaines Mousset Yfc
Marque renouvelée
Numéro : FR3424438
Enregistrée le 21/04/2006
Expire le 21/04/2026
Classes : 33
Yfc Domaines Mousset est une marque déposée par SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
Yfc Domaines Mousset
Marque revoquée
Numéro : FR3154849
Enregistrée le 18/03/2002
Expire le
Classes : 0, 31, 33

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA YANN ET LAURE MOUSSET ?

Le dirigeant de la société SCEA YANN ET LAURE MOUSSET est : Laure Mistral Lalande.

Quel est le code NAF de l’entreprise Scea Yann Et Laure Mousset ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0121Z (c'est à dire : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Scea Yann Et Laure Mousset ?

L’entreprise Scea Yann Et Laure Mousset a vu le jour le 1987 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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