SCEA ROGER ET FILS (R ET F)

Clôture de la procédure de sauvegarde après avoir constaté que l'exécution du plan est achevé, jugement rendu par le tribunal judiciaire de narbonne en date du 05/11/2020.

Clôture de la procédure de sauvegarde après avoir constaté que l'exécution du plan est achevé, jugement rendu par le tribunal judiciaire de narbonne en date du 05/11/2020.

Adoption plan sauvegarde notification inter-greffe / mention d'office : par jugement en date du 04/01/2016 le tribunal de grande instance de narbonne a arrêté le plan de sauvegarde, a fixé sa durée à 15 ans et a désigné maître jean-jacques savenier - 12 rue du palais - 11000 carcassonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Adoption plan sauvegarde notification inter-greffe / mention d'office : par jugement en date du 04/01/2016 le tribunal de grande instance de narbonne a arrêté le plan de sauvegarde, a fixé sa durée à 15 ans et a désigné maître jean-jacques savenier - 12 rue du palais - 11000 carcassonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Prolongation période d'observation notification inter-greffe / mention d'office : par jugement en date du 01/06/2015 le tribunal de grande instance de narbonne a prorogé la période d'observation jusqu'au 10 décembre 2015.

Prolongation période d'observation notification inter-greffe / mention d'office : par jugement en date du 01/06/2015 le tribunal de grande instance de narbonne a prorogé la période d'observation jusqu'au 10 décembre 2015.

Ouverture procédure de sauvegarde notification inter-greffe / mention d'office : par jugement en date du 10/06/2014 le tribunal de grande instance de narbonne a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné maître jean-jacques savenier - 12 rue du palais - 11000 carcassonne en qualité d'administrateur, avec pour mission de surveiller et d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, ainsi que maître bertrand joliot - 33 quai victor hugo - 11100 narbonne en qualité de mandataire judiciaire.

Ouverture procédure de sauvegarde notification inter-greffe / mention d'office : par jugement en date du 10/06/2014 le tribunal de grande instance de narbonne a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné maître jean-jacques savenier - 12 rue du palais - 11000 carcassonne en qualité d'administrateur, avec pour mission de surveiller et d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, ainsi que maître bertrand joliot - 33 quai victor hugo - 11100 narbonne en qualité de mandataire judiciaire.

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- En société civile d'exploitation agricole (scea) - En scea roger et fils - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Agrément de la cession de parts - Entre mr lahmidi mohamed et messieurs patrick et frédéric roger Statuts mis à jour

- Agrément de la cession de parts - Entre mr lahmidi mohamed et messieurs patrick et frédéric roger Statuts mis à jour

- Agrément de la cession de parts - Entre mr lahmidi mohamed et messieurs patrick et frédéric roger Statuts mis à jour

- Agrément cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Agrément cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

- Agrément cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_194 - Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte notarié - Donation de parts sociales

Jugement Jugement du 19 septembre 2016 autorisant la SCEA ROGER ET FILS à vendre deux parcelles de terrain sis à Raissac-d'Aud...

Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la...

Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbo...

Jugement Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 12, rue du...

Créations d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Jugement du 19 septembre 2016 autorisant la scea roger et fils à vendre deux parcelles de terrain sis à rai...

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : savenier (jean-jacques), 10,...

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instanc...

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : savenier (jean-jacques),...