SOBELIM II

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Cession de parts Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Cession de parts Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constat du décès de m. gagliardi marcel Statuts mis à jour

- Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés Statuts mis à jour

- Cession de parts - Entre mr marcel gagliardi et mme louisette torres - Entre mr marcel gagliardi et mme chantal vollaire - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Entre mr marcel gagliardi et mme louisette torres - Entre mr marcel gagliardi et mme chantal vollaire - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Entre mr marcel gagliardi et mme louisette torres - Entre mr marcel gagliardi et mme chantal vollaire - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Entre mr marcel gagliardi et mme louisette torres - Entre mr marcel gagliardi et mme chantal vollaire - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal