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DANIEL CLOUET

46320 Livernon
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/10/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/11/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/10/1986)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CAHORS
RCS
CAHORS 339092181
SIREN
339092181
SIRET
33909218100017
N° TVA
FR16339092181
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7010Z
Type activité
Activités des sièges sociaux
Forme juridique
SAS
Capital social
276.31 K€
Date de création
01/10/1986
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

DANIEL CLOUET, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/10/1986.

Établie à LIVERNON (46320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras

Jerome Cassar est Président de SAS de la société DANIEL CLOUET.

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DANIEL CLOUET
46320 Livernon
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Daniel Clouet

3
Président de SAS
Jerome Cassar
Commissaire aux comptes titulaire
Philippe Joubert
Commissaire aux comptes suppléant
COMPTABILITE-FINANCE-GESTION-AUDIT

Observations

10
17/07/2018
Radiation du rcs le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 en date du 16/07/2018, le tribunal de commerce de cahors a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de daniel clouet (sas) (procedure ouverte le 29/10/2012 )
03/04/2013
Jugement du tribunal de commerce de cahors en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur me marc leray et la scp pimouguet-leuret-devos bot pp de me nicolas leuret demeurant 111 boulevard gambetta 46000 cahors , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .
28/03/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 25/03/2013, le tribunal de commerce de cahors a prononce la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de daniel clouet (sas), a designe : me marc leray et la scp pimouguet - leuret - devos bot pp de me nicolas leuret - 111, bd gambetta - 46000 cahors a fixe au 25/03/2013 la date de cessation des paiements ce jugement a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 08/04/2013 et a maintenu la scp baron caviglioli fouquie pris en la personne de me baron pour administrer l'entreprise.
18/01/2013
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) en date du 14/01/2013, le tribunal de commerce de cahors a autorise la poursuite de la periode d'observation jusqu'au 13/05/2013
05/11/2012
Par jugement du 29/10/2012 le tribunal de commerce de cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la sas daniel clouet et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : me marc leray et la scp pimouguet leuret pp de me nicolas leuret demeurant 111 bd gambetta 46000 cahors et en qualité d'administrateur judiciaire la scp caviglioli-baron-fourquie pp me baron demeurant 10 rue alsace lorraine 31000 toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc,
31/10/2012
(ouverture d'une procédure de) sauvegarde par jugement en date du 29/10/2012, le tribunal de commerce de cahors a prononce l'ouverture d'une procedure de sauvegarde et a designe administrateur : scp caviglioli-baron-fourquie - pp me baron - 10, rue alsace lorraine - 31000 toulouse, avec pour mission de d'assister le debiteur pour certains actes de gestion, et mandataire judiciaire : me marc leray et la scp pimouguet leuret pp de me nicolas leuret - 111, bd gambetta - 46000 cahors et a ouvert une periode d'observation et renvoye l'affaire au 14/01/2013.
16/06/2003
Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue georges claude, zi du teinchurier 19100 brive à la sarl ste correzienne d'abattage de volaille rcs brive b 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la vie corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions me michel prouzergue; 14, rue d'arsonval 19100 brive
13/06/2003
Précision sur l'activité : date de début à livernon 46320 assier : 01/10/1986
NC
Ancienne denomination : conserverie clouet daniel, du 01.10.86 au 31.12.92. --------------------------- -- ancienne denomination : clouet daniel import export. --------------------------- la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 750 000.00 frf nouveau montant : 266 785.78 eur --------------------------- ancienne forme juridique : societe anonyme du 01.03.91 au 22.06.05.
NC
J111 2018-07-16 prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-07-18 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce,05 2013-01-14 prolongation periode d'observation 2013-02-06 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce,18 2013-03-25 prononc. de liquidation judiciaire 2013-04-15 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce,35 2012-10-29 procedure de sauvegarde 2012-11-21 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce

Statuts de la société DANIEL CLOUET

4
04/10/2012
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
21/07/2005
- Transformation en societe par actions simplifiee - Modifications relatives au conseil d'administration Statuts mis à jour
06/08/1993
- Changement de dénomination en celle de daniel clouet Statuts mis à jour
30/03/1993
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT AP... - CONTRAT D'APPORTS EN NATURE. Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOU... - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT AP... - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT AP... Statuts mis à jour - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT AP... - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de C...

Acte(s) publié(s)

3
12/08/2003
Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administra... - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administra...
24/03/1997
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
10/12/1992
Rapport du commissaire aux apports

Annonce(s) légale(s) parue(s)

12
25/07/2018
Modifications et mutations diverses
20/07/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2013
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
28/06/2013
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
09/04/2013
Jugement Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie...
09/11/2012
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourqu...
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
16/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/11/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
10/06/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
25/03/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessatio...
29/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur scp caviglioli-ba...

Marque(s) répertoriée(s)

2
Daniel Clouet est une marque déposée par DANIEL CLOUET
Daniel Clouet
Marque revoquée
Numéro : FR3621264
Enregistrée le 07/01/2009
Expire le 07/01/2019
Classes : 29
Le Chaudron Du Causse est une marque déposée par DANIEL CLOUET
Le Chaudron Du Causse
Marque revoquée
Numéro : FR3621280
Enregistrée le 07/01/2009
Expire le 07/01/2019
Classes : 29

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société DANIEL CLOUET ?

Le dirigeant de la société DANIEL CLOUET est : Jerome Cassar.

Quel est le code naf de la société Daniel Clouet ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7010Z (soit : Activités des sièges sociaux).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Daniel Clouet ?

La société Daniel Clouet a vu le jour le 1986 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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