NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES (BRENAC) à

NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES (BRENAC)

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Dirigeant(s) de Nouvelle Societe Pyreneenne Des Textiles (BRENAC)

Président du conseil d’administration

Catherine Baillou

Administrateur

Alain Castells

Administrateur

Hubert Barta

Administrateur

Pierre-Andre Breton

Commissaire aux comptes titulaire

Marie Derelle

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de bagnères de bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de tarbes. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/06/2002

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession par jugement en date du 26/06/2002, le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a prononce la cloture de la procedure (plan de cession) date d'effet : 26/06/2002

23/05/1996

Plan de redressement / cession par jugement en date du 22.05.1996. le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a homologue le plan de redressement par voie de cession par- tielle de la sa nouvelle societe pyreneenne des textiles au profit de : - mr pierre louys demeurant a jurancon (64110), avenue du corps franc pomies - la sarl brenac dont le siege social est a gerde (65200), route des cols a compter du 22/05/96 le tribunal a nomme me michel lalanne-larrieu, demeurant a tarbes (65000), 3 rue brauhauban, en qualite de commissaire a l'execution du plan jal la montagne du 24/05/96 bodacc n.123 a du 20.06.1996 date d'effet : 22/05/1996

04/04/1996

Renouvellement de la période par jugement en date du 03.04.1996. le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a autorise le renouvellement de la periode d'observation de la ste jusqu'au 20/06/1996 a compter du 03/04/96 date d'effet : 03/04/1996

13/03/1996

Renouvellement de la poursuite d'activité par jugement en date du 13.03.1996. le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a autorise le renouvellement de la poursuite de l'activite pour une duree de 2 semaines a compter du 20/03/96 date d'effet : 13/03/1996

26/01/1996

Changement de juge-commissaire par jugement en date du 22.01.1996. le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a nomme mr alain galles en qualite de juge-commissaire en remplace- ment de mr georges pere et a nomme mr yves rabassa en qualite de juge-commissaire suppleant a compter du 10/01/96 date d'effet : 22/01/1996

13/12/1995

Renouvellement de la poursuite d'activité par jugement en date du 13.12.1995. le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a autorise le renouvellement de la poursuite d'activite pour une du ree de 3 mois a compter du 20/12/95 date d'effet : 13/12/1995

11/08/1995

Passage de la procédure simplifiée en procédure générale par jugement en date du 09.08.1995. le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a ordonne l'application des dispositions du regime general a l'en- contre de cette societe a compter du 09/08/95 a designe : me jean-marcel lavergne demeurant a tarbes (65), 6 rue massey en qualite d'administrateur avec une mission d'assistance la fin de la periode d'observation est fixee au 20.12.1995. date d'effet : 09/08/1995

20/06/1995

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement en date du 21/06/95, le tribunal de commerce de bagneres de bigorre a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire (regime simplifie) a l'egard de cette societe le tribunal a fixe provisoirement au 20/06/95 la date de cessation des paiements. a designe : * mr pere georges en qualite de juge commissaire * maitre m. lalanne larrieu demeurant a tarbes (65000) 3, rue brauhauban en qualite de representant des creanciers, chez qui les declarations de creances doivent etre deposees dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. a compter du 21/06/95. jal la croix du midi du 30.06.1995. bodacc 132a du 11.07.1995 date d'effet : 21/06/1995

20/06/1995

Déclaration de cessation des paiements declaration de cessation des paiements en date du 20.06.1995. a compter du 20/06/95 date d'effet : 20/06/1995

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 250 000.00 frf nouveau montant : 38 112.25 eur

Acte(s) publié(s)

07/06/1996

Acte(s) Divers

05/07/1994

Acte(s) Divers

26/07/1993

Acte(s) Divers

FAQ

Qui est le dirigeant de la société NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES (BRENAC) ?

Le dirigeant de la société NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES (BRENAC) est : Catherine Baillou.

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Nouvelle Societe Pyreneenne Des Textiles (BRENAC) ?

L’entreprise Nouvelle Societe Pyreneenne Des Textiles (BRENAC) a vu le jour le 1986 et son statut fiscal est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).