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SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA)

1020 Route De Murs - 84400 Gargas
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/06/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/07/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/07/1986)
Dirigeant
Andre Jacquet
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AVIGNON
RCS
AVIGNON 338350374
SIREN
338350374
SIRET
33835037400025
N° TVA
FR66338350374
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
76.99 K€
Date de création
09/06/1986
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA), Autre société civile est active depuis 09/06/1986.

Établie à GARGAS (84400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous Immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir Proprietaire

Andre Jacquet est Gérant de la société SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA).

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SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA)
1020 Route De Murs - 84400 Gargas
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile J.p.a (SCI JPA)

4
Gérant
Andre Jacquet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Andre Jacquet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laureen Jacquet
Associé indéfiniment responsable
Alice Jacquet

Observations

7
11/11/2016
Modification relative aux associés à compter du 11/11/2016 :partant : jacquet jeanne, gérantchangement de qualité : jacquet andré, gérant devient gérant, associé indéfiniment responsablechangement de qualité : jacquet laureen, associé indéfiniment responsable devient gérant, associé indéfiniment responsablemodifié : jacquet alice, associé indéfiniment responsablemodification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/11/2016 :partant : jacquet jeanne, gérantchangement de qualité : jacquet andré, gérant devient gérant, associé indéfiniment responsablechangement de qualité : jacquet laureen, associé indéfiniment responsable devient gérant, associé indéfiniment responsablemodifié : jacquet alice, associé indéfiniment responsablemodification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/11/2016 :modifié : jacquet alice, associé indéfiniment responsable, demeurant quartier les monestiers - 1020 route des murs 84400 gargas
09/07/2009
Modification relative aux associés à compter du 09/07/2009 :nouveau : jacquet laureen, associé société civilenouveau : jacquet alice, associé société civile
19/07/2004
Nomination d'un co-gerant en la personne de jacquet andre demeurant a gargas en remplacement de jacquet ulyssedate d'effet : 19/07/2004
NC
Apports en numeraires : 2500 f apports en nature : 502500 f
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 505 000.00 frf nouveau montant : 76 986.75 eur
NC
Apports en numeraires : 2500 f apports en nature : 502500 f
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 505 000.00 frf nouveau montant : 76 986.75 eur

Statuts de la société SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA)

5
03/07/2025
- Copie des statuts mis à jour
29/03/2021
Statuts mis à jour - Transfert du siège social
15/06/2020
Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés
06/01/2010
- Donation/partage de parts Statuts mis à jour
06/01/2010
- Donation/partage de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
03/07/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
31/01/2020
Acte(s) Divers
30/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
18/08/2004
Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un co-gerant

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
01/04/2021
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
06/01/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA) ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE J.P.A (SCI JPA) est : Andre Jacquet.

Quel est le code APE de l’entreprise Societe Civile J.p.a (SCI JPA) ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Societe Civile J.p.a (SCI JPA) ?

L’entreprise Societe Civile J.p.a (SCI JPA) a été inscrite le 1986 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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