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SCI DES VIGNES DE LA BROSSE

1 Rue Des Bouviers - 28500 Charpont
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 29/10/1985)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/07/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/07/1986)
Dirigeant
Claudine Mottais
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CHARTRES
RCS
CHARTRES 338266315
SIREN
338266315
SIRET
33826631500021
N° TVA
FR89338266315
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
29/10/1985
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES VIGNES DE LA BROSSE, Société civile immobilière est active depuis 29/10/1985.

Établie à CHARPONT (28500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT LOUES OU APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE ET SITUES A VERNOUILLET "PLEIN SUD"

Claudine Mottais est Autre de la société SCI DES VIGNES DE LA BROSSE.

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SCI DES VIGNES DE LA BROSSE
1 Rue Des Bouviers - 28500 Charpont
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Des Vignes De La Brosse

2
Autre
Annie Mottais
Autre
Claudine Mottais

Observations

3
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/06/1997
Aux termes d'un acte notarie en date du 9/04/96, madame therese grante veuve de monsieur henri mottais exerce seule la gerance de la societe.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SCI DES VIGNES DE LA BROSSE

1
17/04/2020
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Acte(s) publié(s)

2
16/06/1997
Acte(s) Divers
16/06/1997
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
14/05/2020
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
14/05/2020
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES VIGNES DE LA BROSSE ?

Le dirigeant de la société SCI DES VIGNES DE LA BROSSE est : Claudine Mottais.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Des Vignes De La Brosse ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Des Vignes De La Brosse ?

L’entreprise Sci Des Vignes De La Brosse a vu le jour le 1985 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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