SCEA LA FOUCAUDIERE

Regularisation : sur modificative du 15/11/1991 numero 3361 ; il y a lieu de noter que la duree de la societe est prorogee jusqu'au 30/09/2022. suite a la transfor- de la s.c.e.a. en e.a.r.l. ; l'objet social devient : dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation, la societe a pour objet l'exer- cice d'activites correspondant a la maitrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractere vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes necessaires au deroulement de ce cycle. la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prevues a l'article 4.1 des presents statuts les biens dont les associes sont eux-memes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou apres leur transformation conformement aux usages agricoles (acte notarie du 04.10.1991). le capital est porte de 106.700 francs a 200.000 francs (acte notarie du . 30.09.1999). date d'effet : 30/09/1999

Duree de la societe : jusqu'au 30/09/2022 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 200 000.00 frf nouveau montant : 30 489.80 eur

- Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne... - Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne... Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne...

Statuts mis à jour - donation modification des statuts - donation modification des statuts - Par mme bouvart-chenu sylvie à mr bouvart alexandre - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - modification de la date de cloture de l'exercice social divers - modification de la date de cloture de l'exercice social divers - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de l'article 5.1 des statuts Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - donation modification des statuts - donation modification des statuts - Par mr bouvart xavier à mr bouvart alexandre - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- augmentation de capital - Donation-partage augmentation de capital - Modification des articles 2 et 2.2 des statuts augmentation de capital - augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital

Expédition d'un acte authentique - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l...

Modifications et mutations diverses Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.