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T.B.S.M.SARL

46 Rue Joseph De Maistre - 75018 Paris
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/06/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/07/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/07/1986)
Dirigeant
Raynald Chauvel
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 338119282
SIREN
338119282
SIRET
33811928200030
N° TVA
FR49338119282
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4120A
Type activité
Construction de maisons individuelles
Forme juridique
SARL
Capital social
22.87 K€
Date de création
24/06/1986
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

T.B.S.M.SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 24/06/1986.

Établie à PARIS (75018), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Raynald Chauvel est Gérant de la société T.B.S.M.SARL.

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T.B.S.M.SARL
46 Rue Joseph De Maistre - 75018 Paris
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de T.b.s.m.sarl

1
Gérant
Raynald Chauvel

Observations

14
18/11/2021
Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/11/2021
18/11/2021
Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/11/2021
06/05/2016
Jugement du tribunal de commerce de paris, a prononce, en date du 06/05/2016, la resolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire sous le numero p201601193, date de cessation des paiements le 13/02/2016, et a designe juge commissaire m. bernard rossignol , liquidateur selarl emj en la personne de me bernard corre 62 boulevard de sébastopol 75003 paris. les declarations de creances sont a deposer au liquidateur dans le delai de deux mois a compter de la publication au bodacc du present jugement.
06/05/2016
Jugement du tribunal de commerce de paris, a prononce, en date du 06/05/2016, la resolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire sous le numero p201601193, date de cessation des paiements le 13/02/2016, et a designe juge commissaire m. bernard rossignol , liquidateur selarl emj en la personne de me bernard corre 62 boulevard de sébastopol 75003 paris. les declarations de creances sont a deposer au liquidateur dans le delai de deux mois a compter de la publication au bodacc du present jugement.
13/02/2014
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 13/02/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne m. raynald chauvel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan me stéphane-f martin 6 boulevard de sébastopol 75004 paris met fin à la mission de me martin , 6 boulevard de sébastopol 75004 paris , administrateur , maintient ,m. françois , juge-commissaire, sous le numéro p201300765
13/02/2014
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 13/02/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne m. raynald chauvel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan me stéphane-f martin 6 boulevard de sébastopol 75004 paris met fin à la mission de me martin , 6 boulevard de sébastopol 75004 paris , administrateur , maintient ,m. françois , juge-commissaire, sous le numéro p201300765
27/12/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 26/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 06/01/2014, soit jusqu'au 06/03/2014
27/12/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 26/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 06/01/2014, soit jusqu'au 06/03/2014
04/09/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/09/2013, soit jusqu'au 06/01/2014
04/09/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/09/2013, soit jusqu'au 06/01/2014
06/03/2013
Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 06/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p201300765 date de cessation des paiements le 06/09/2011, et a désigné juge commissaire : m. françois, juge commissaire suppléant : m. rossignol, administrateur : me stéphane-f martin 6 bd de sébastopol 75004 paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : selarl emj prise en la personne de maître corre 62 boulevard de sébastopol 75003 paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/09/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06/03/2013
Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 06/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p201300765 date de cessation des paiements le 06/09/2011, et a désigné juge commissaire : m. françois, juge commissaire suppléant : m. rossignol, administrateur : me stéphane-f martin 6 bd de sébastopol 75004 paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : selarl emj prise en la personne de maître corre 62 boulevard de sébastopol 75003 paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/09/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société T.B.S.M.SARL

2
15/04/2002
- Transfert du siège social 4 rue coysevox 75018 paris Statuts mis à jour - Divers
09/03/1999
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
05/12/2021
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/05/2016
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
08/06/2014
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
31/03/2014
Jugement La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
11/03/2014
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-...
03/04/2013
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 sept...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
18/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
07/03/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article l 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
17/02/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
13/02/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan me...
06/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société T.B.S.M.SARL ?

Le dirigeant de la société T.B.S.M.SARL est : Raynald Chauvel.

Quel est le code APE de l’entreprise T.b.s.m.sarl ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4120A (c'est à dire : Construction de maisons individuelles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société T.b.s.m.sarl ?

La société T.b.s.m.sarl a été créée le 1986 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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