SOC CIVILE PARTICULIERE FONSEM

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Historique des observations depuis le 13/06/1986 : - publicite : les petites affiches de bretagne. - ancien siege social : * du 27.03.1986 au 14.06.1990, rennes 1 rue bahon rault, transfere.

Historique des observations depuis le 13/06/1986 : - publicite : les petites affiches de bretagne. - ancien siege social : * du 27.03.1986 au 14.06.1990, rennes 1 rue bahon rault, transfere.

Observations concernant l'établissement situé 5 boulevard magenta 35000 rennes : observation depuis le 13/06/1986 : - origine de l'etablissement : * du 27.03.1986 au 14.06.1990, rennes 1 rue bahon rault, transfere.

Observations concernant l'établissement situé 5 boulevard magenta 35000 rennes : observation depuis le 13/06/1986 : - origine de l'etablissement : * du 27.03.1986 au 14.06.1990, rennes 1 rue bahon rault, transfere.

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- par Mr LAMOTTE Albert et Madame LAMOTTE née MAGADUR Jannick au profit de Mr LAMOTTE Philippe, de ... - Par mr leroy michel et mme leroy née magadur marie armelle au profit de mr leroy etienne - Changement(s) de gérant(s) - Article 15 Statuts mis à jour

- Par mr leroy michel et mme leroy née magadur marie armelle au profit de mr leroy etienne - Changement(s) de gérant(s) - Article 15 Statuts mis à jour - par Mr LAMOTTE Albert et Madame LAMOTTE née MAGADUR Jannick au profit de Mr LAMOTTE Philippe, de ...

- par Mr LAMOTTE Albert et Madame LAMOTTE née MAGADUR Jannick au profit de Mr LAMOTTE Philippe, de ... - Par mr leroy michel et mme leroy née magadur marie armelle au profit de mr leroy etienne - Changement(s) de gérant(s) - Article 15 Statuts mis à jour

- par Mr LAMOTTE Albert et Madame LAMOTTE née MAGADUR Jannick au profit de Mr LAMOTTE Philippe, de ... - Par mr leroy michel et mme leroy née magadur marie armelle au profit de mr leroy etienne - Changement(s) de gérant(s) - Article 15 Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.