Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Marques Observations Procédures collectives Statuts

FOUSSE CONSTRUCTIONS

Rte Nationale 152 - 45130 Baule
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/06/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/06/1986)
Dirigeant
Claude Fousse
Téléphone
NC
Email
info@fousseconstructions.fr
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ORLEANS
RCS
ORLEANS 337905947
SIREN
337905947
SIRET
33790594700038
N° TVA
FR50337905947
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6420Z
Type activité
Activités des sociétés holding
Forme juridique
SAS
Capital social
510.46 K€
Date de création
01/07/1986
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FOUSSE CONSTRUCTIONS, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/07/1986.

Établie à BAULE (45130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.

Claude Fousse est Président de SAS de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
FOUSSE CONSTRUCTIONS
Rte Nationale 152 - 45130 Baule
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Marques Observations Procédures collectives Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Fousse Constructions

3
Commissaire aux comptes titulaire
REVISION COMMISSARIATS AUX COMPTES
Commissaire aux comptes suppléant
Guy Chanzy
Président de SAS
Claude Fousse

Observations

10
27/08/2019
Par arrêt du 22.08.2019, la cour d'appel d'orléans confirme la décision du tribunal de commerce d'orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas fousse constructions.
27/08/2019
Par arrêt du 22.08.2019, la cour d'appel d'orléans confirme la décision du tribunal de commerce d'orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas fousse constructions.
15/01/2019
Par ordonnance du président du tribunal de commerce d'orléans en date du 09-01-2019, la sas saulnier ponroy et associes en la personne de maître axel ponroy, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace maître jousset jean-paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
15/01/2019
Par ordonnance du président du tribunal de commerce d'orléans en date du 09-01-2019, la sas saulnier ponroy et associes en la personne de maître axel ponroy, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace maître jousset jean-paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
23/11/2017
Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
23/11/2017
Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
25/05/2016
Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans,
25/05/2016
Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans,
25/04/2016
Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'administrateur judiciaire, selarl ajassociés en la personne de maître nicolas deshayes 3 rue croix de bois 45000 orleans, selarl bcm en la personne de maître carboni charles henri 35-37, avenue sainte-foy cs 90043 92522 neuilly-sur-seine cedex, en qualité de mandataire judiciaire : maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.
25/04/2016
Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'administrateur judiciaire, selarl ajassociés en la personne de maître nicolas deshayes 3 rue croix de bois 45000 orleans, selarl bcm en la personne de maître carboni charles henri 35-37, avenue sainte-foy cs 90043 92522 neuilly-sur-seine cedex, en qualité de mandataire judiciaire : maître jean-paul jousset 2 rue adolphe crespin 45000 orleans, selarl villa en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

Statuts de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS

14
09/10/2013
- Réduction du capital social - Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social Statuts mis à jour
22/01/2010
- Changement de forme juridique transformation en sas - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
22/01/2010
- Changement de forme juridique transformation en sas - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
22/01/2010
- Changement de forme juridique transformation en sas - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
17/09/2009
- Augmentation du capital social - Divers de titres en date du 09.06.09 Statuts mis à jour
17/09/2009
- Augmentation du capital social - Divers de titres en date du 09.06.09 Statuts mis à jour
17/09/2009
- Augmentation du capital social - Divers de titres en date du 09.06.09 Statuts mis à jour
11/01/2008
- Changement de la dénomination sociale changement de dénomination en celle de fousse constructions - Modification(s) relative(s) au directoire Statuts mis à jour
27/02/2003
- Divers pv du conseil de surveillance en date du 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEIL... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale changement de dénomination en celle de fousse activites - Divers contrat d'apports de titres en date du 30/12/2002 Statuts mis à jour
17/08/2001
- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour
31/12/1996
- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
13/03/1995
Statuts mis à jour
29/04/1994
Statuts mis à jour
29/07/1993
- Transfert du siège social transfert du siège baule (45130), rn 152 les vallees Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

20
22/07/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président
27/08/2013
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social
27/08/2013
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social
10/08/2011
Procès-verbal d'assemblée - Divers fin de mandat des commissaires aux comptes
17/09/2009
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2009
Rapport du commissaire aux apports - Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
28/07/2009
Rapport du commissaire aux apports - Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
09/06/2009
Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports
09/06/2009
Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers démission d'un membre du directoire
19/09/2006
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/10/2004
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2002
Divers - Divers rapport du commissaire aux apports en date du 18/12/2002 - Divers apports d'actions
19/08/2002
Divers - Divers designation de mr loutfali fatehali javer en qualite de commissaire auxapports - Divers ordonnance en date du 14.08.2002 rendue par mr le president du tribunal decommerce d orleans
10/02/1999
Procès-verbal d'assemblée
07/11/1997
Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD L...
18/12/1996
Divers - Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IM... - Divers fusion de la societe fd location par la societe immover
29/11/1996
Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers traite de fusion entre la societe immover et la societe fd locationen date du 27.11.1996
18/07/1996
Divers - Divers ordonnance rendue le 12.07.96 par mr le president du tribunal de commerced'orleans - Divers nomination de mr boisseau jean-pierre aux fonctions de commissaireaux apports
14/09/1995
Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net
16/06/1995
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

22
17/03/2023
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
13/03/2020
Jugement Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 2...
04/04/2018
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
13/12/2017
Jugement Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
07/06/2016
Jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin...
10/05/2016
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars...
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
01/10/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
19/06/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
01/03/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
22/08/2019
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 22.08.2019, la cour d'appel d'orléans confirme la décision du tribunal de commerce d'orléans r...
16/03/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
22/11/2017
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
19/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur maître jean-paul jousset 2 rue adolp...
21/04/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) répertoriée(s)

16
Maison Bas Carbone Groupe Fousse Constructions est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maison Bas Carbone Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR4094592
Enregistrée le 22/05/2014
Expire le 22/05/2024
Classes : 19, 35, 37, 38
Maison Bas Carbone Co2 Mbc est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maison Bas Carbone Co2 Mbc
Marque revoquée
Numéro : FR4094595
Enregistrée le 22/05/2014
Expire le 22/05/2024
Classes : 19, 35, 37, 38
Maisons Kozi est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maisons Kozi
Marque revoquée
Numéro : FR4064425
Enregistrée le 29/01/2014
Expire le 29/01/2024
Classes : 19, 37
Maisons Côté Soleil Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3988689
Enregistrée le 20/03/2013
Expire le 20/03/2023
Classes : 19, 35, 36, 37, 42
Maisons Vestale est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maisons Vestale
Marque revoquée
Numéro : FR3848766
Enregistrée le 26/07/2011
Expire le 26/07/2021
Classes : 35, 37, 38
Maisons Vestale Groupe Fousse Constructions est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maisons Vestale Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3848761
Enregistrée le 26/07/2011
Expire le 26/07/2021
Classes : 35, 37, 38
Dtt Maison Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3796080
Enregistrée le 07/01/2011
Expire le 07/01/2021
Classes : 35, 37, 38
Maisons Eco Actives Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3796079
Enregistrée le 07/01/2011
Expire le 07/01/2021
Classes : 19, 35, 37, 38
Eco Bati Renov Pour Des Maisons Plus Saines est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Eco Bati Renov Pour Des Maisons Plus Saines
Marque revoquée
Numéro : FR3667867
Enregistrée le 30/07/2009
Expire le 30/07/2019
Classes : 11, 35, 37, 38, 42
Maison Basse Consommation Mbc est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maison Basse Consommation Mbc
Marque revoquée
Numéro : FR3625246
Enregistrée le 27/01/2009
Expire le 27/01/2019
Classes : 19, 35, 37, 38
Groupe Fousse Constructions est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3608301
Enregistrée le 30/10/2008
Expire le 30/10/2018
Classes : 35, 37, 38
Kerbêa est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Kerbêa
Marque revoquée
Numéro : FR3583842
Enregistrée le 24/06/2008
Expire le 24/06/2018
Classes : 35, 37, 38
Maisons Ctvl Groupe Fousse Constructions est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maisons Ctvl Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3583841
Enregistrée le 24/06/2008
Expire le 24/06/2018
Classes : 19, 35, 38
Maison Basse Consommation est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Maison Basse Consommation
Marque revoquée
Numéro : FR3583840
Enregistrée le 24/06/2008
Expire le 24/06/2018
Classes : 19, 38
Demeuresterres Et Tradition Groupe Fousse Constructions est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Demeuresterres Et Tradition Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3583844
Enregistrée le 24/06/2008
Expire le 24/06/2018
Classes : 35, 37, 38
Les Résidences Benoist Groupe Fousse Constructions est une marque déposée par FOUSSE CONSTRUCTIONS
Les Résidences Benoist Groupe Fousse Constructions
Marque revoquée
Numéro : FR3583843
Enregistrée le 24/06/2008
Expire le 24/06/2018
Classes : 35, 37, 38

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS ?

Le dirigeant de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS est : Claude Fousse.

Quel est le code NAF de la société Fousse Constructions ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6420Z (plus précisément : Activités des sociétés holding).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Fousse Constructions ?

L’entreprise Fousse Constructions a été créée le 1986 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
Signaler une erreur