MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL (MTS)

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 22/06/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. souc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 20 05 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de spc software , désigne maître hamamouche 69 rue saint martin 95300 pontoise comme tenu d'exécuter le plan . nomme commissaire à l'exécution du plan maître hamamouche 69 rue saint martin 95300 pontoise , maintient représentant des créanciers maître canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise , nom du juge commissaire : monsieur roux

Le tribunal de commerce de pontoise , a prononcé en date du 08 01 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96/14 , date de cessation des paiements le 08 07 1994 , et a désigné juge commissaire monsieur roux , administrateur maître hamamouche 69 rue saint martin 95300 pontoise avec pour mission : assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant créanciers maître canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise . le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de pontoise , en date du 05/01/1996

- EXTENSION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN S... - (SUITE DE LA PREMIERE SEQUENCE) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ... - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D UN SECRETAIRE DU CON... - Nomination d un representant permanent - Realisation definitive de l augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif - Changement d'un administrateur - Approbation du changement d'administrateurs

Acte modificatif - Augmentation du capital social - Limitation de l augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif - Augmentation du capital social - Limitation de l augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif - Demission de 2 administrateurs

Acte modificatif - Sous reserve de realisation definitive augmentation du capital social

Acte modificatif - Proposition d une augmentation du capital social

Acte modificatif - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers