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SCM DU MEMBRE INFERIEUR

7 Boulevard De La Boutiere - 35760 Saint-Gregoire
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 13/02/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 22/04/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 22/04/1986)
Dirigeant
Yvan Acquitter
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALBI
RCS
ALBI 335337507
SIREN
335337507
SIRET
33533750700032
N° TVA
FR22335337507
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8219Z
Type activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Forme juridique
SCM
Capital social
1.07 K€
Date de création
13/02/1986
Fiche mise à jour
07/03/2025
Clôture exercice
NC
K-bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCM DU MEMBRE INFERIEUR, Société civile de moyens est active depuis 13/02/1986.

Établie à SAINT-GREGOIRE (35760), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgien

Yvan Acquitter est Gérant de la société SCM DU MEMBRE INFERIEUR.

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SCM DU MEMBRE INFERIEUR
7 Boulevard De La Boutiere - 35760 Saint-Gregoire
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scm Du Membre Inferieur

12
Gérant
Alexandre Zadem
Gérant
Charles Kajetanek
Gérant
Damien Bellan
Gérant
Evrard Gancel
Gérant
Fabrice Pazart
Gérant
Olivier Le Reun
Gérant
Yvan Acquitter
Associé indéfiniment responsable
ORTHOLEREUN
Associé indéfiniment responsable
SELARL ACQUITTER
Associé indéfiniment responsable
SELARL DOCTEUR PAZART FABRICE
Associé indéfiniment responsable
SELAS DU DOCTEUR MAXENCE BORDES
Associé indéfiniment responsable
SELAS KAJETANEK

Observations

3
04/01/2017
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de 35760 saint-grégoire, 6 boulevard de la boutière - chp saint-grégoire, à 35760 saint-grégoire, 7 boulevard de la boutière à compter du 01/01/2017
15/10/2010
: transfert du siège & de l'établissement principal de rennes, 24 boulevard volney exploité du 13.02.1986 au 07.02.2010 à st gregoire, chp st gregoire, 6 bd de la boutière à compter du 08.02.2010.
22/04/1986
Historique des observations depuis le 22/04/1986 : - publicite : les petites affiches de bretagne.

Statuts de la société SCM DU MEMBRE INFERIEUR

24
05/03/2025
- Copie des statuts mis à jour
05/03/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
31/03/2023
Statuts mis à jour - Nomination de co-gérant - Réduction du capital social
22/11/2021
- Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour - Articles 6 et 7 - Nomination de co-gérant
11/12/2018
- Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Des articles 6 et 7. Statuts mis à jour
16/08/2017
- Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Réduction du capital social - Articles 6 7 Statuts mis à jour
04/01/2017
- Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant - Retrait d'un associé - Réduction du capital social - * articles 3, 6, 7 et suppression du paragraphe ii de l'article 14, - * à 35760 saint-gregoire, 7 boulevard de la boutière Statuts mis à jour
09/11/2016
- Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé - Cession de parts - * article 7 - * par monsieur damien bellan au profit de la société selarl bellan Statuts mis à jour
02/06/2016
- Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - * articles 6, 7 et 14 Statuts mis à jour
01/03/2016
- Entre mr damien bellan et la société selarl gancel - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Article 7 Statuts mis à jour
06/11/2015
- Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Articles 6 et 7 Statuts mis à jour
17/11/2014
- Sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts - Article 7 sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : scm du membre inferieur - Article 2 - Par la société a.3.b.r au profit m damien bellan (réalisation de la condition suspensive) Statuts mis à jour - Suite aux différentes cessions de parts réalisées les 28/09/2012, 14/10/2014 et 21/10/2014
03/04/2012
- Agrément de nouveaux associés - Article 7 - Cession entre la selarl abbr association bacon blamoutier rachis et la selarl a3br Statuts mis à jour
03/04/2012
- Agrément de nouveaux associés - Article 7 - Cession entre la selarl abbr association bacon blamoutier rachis et la selarl a3br Statuts mis à jour
03/04/2012
- Agrément de nouveaux associés - Article 7 - Cession entre la selarl abbr association bacon blamoutier rachis et la selarl a3br Statuts mis à jour
08/11/2011
- Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Article 8. Statuts mis à jour
08/11/2011
- Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Article 8. Statuts mis à jour
15/10/2010
- Par mr alno loïc au profit de mr feron franck - Par mr feron franck au profit de la selarl feron - Par mr pazart fabrice au profit de la selarl docteur fabrice pazart - SCM MEMBRE INFERIEUR RACHIS - transfert siège à ST GREGOIRE, CHP, 6 bd de la Boutière - agrément ... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - (régularisation) - rectification d'une erreur matérielle portant sur la dénomination sociale figu... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
15/10/2010
- Par mr alno loïc au profit de mr feron franck - Par mr feron franck au profit de la selarl feron - Par mr pazart fabrice au profit de la selarl docteur fabrice pazart - SCM MEMBRE INFERIEUR RACHIS - transfert siège à ST GREGOIRE, CHP, 6 bd de la Boutière - agrément ... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - (régularisation) - rectification d'une erreur matérielle portant sur la dénomination sociale figu... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
15/10/2010
- Par mr alno loïc au profit de mr feron franck - Par mr feron franck au profit de la selarl feron - Par mr pazart fabrice au profit de la selarl docteur fabrice pazart - SCM MEMBRE INFERIEUR RACHIS - transfert siège à ST GREGOIRE, CHP, 6 bd de la Boutière - agrément ... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - (régularisation) - rectification d'une erreur matérielle portant sur la dénomination sociale figu... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
15/10/2010
- Par mr alno loïc au profit de mr feron franck - Par mr feron franck au profit de la selarl feron - Par mr pazart fabrice au profit de la selarl docteur fabrice pazart - SCM MEMBRE INFERIEUR RACHIS - transfert siège à ST GREGOIRE, CHP, 6 bd de la Boutière - agrément ... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - (régularisation) - rectification d'une erreur matérielle portant sur la dénomination sociale figu... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
15/10/2010
- Par mr alno loïc au profit de mr feron franck - Par mr feron franck au profit de la selarl feron - Par mr pazart fabrice au profit de la selarl docteur fabrice pazart - SCM MEMBRE INFERIEUR RACHIS - transfert siège à ST GREGOIRE, CHP, 6 bd de la Boutière - agrément ... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - (régularisation) - rectification d'une erreur matérielle portant sur la dénomination sociale figu... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
15/10/2010
- Par mr alno loïc au profit de mr feron franck - Par mr feron franck au profit de la selarl feron - Par mr pazart fabrice au profit de la selarl docteur fabrice pazart - SCM MEMBRE INFERIEUR RACHIS - transfert siège à ST GREGOIRE, CHP, 6 bd de la Boutière - agrément ... - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - (régularisation) - rectification d'une erreur matérielle portant sur la dénomination sociale figu... - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
09/04/1997
- * scm a.b.c.m. - modification de l'article 2 des statuts - revocation d'un gerant - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - (articles 6,7) (extrait du pva) - * CORRECTION D'UNE ERREUR CONSTATEE DANS LE PVA A CARACTERE MIXTE DU 31.12.1996, PREND ACTE DE LA... Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

8
05/03/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
29/06/2018
Lettre de démission - Démission de co-gérant
17/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts - Article 7 sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts - Par m. yvan acquitter au profit de la selarl acquitter (réalisation de la condition suspensive)
17/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts - Article 7 sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts - par M. Guillaume KERHOUSSE au profit de la SELARL KERHOUSSE (réalisation de la condition suspensi...
28/02/2005
Acte(s) Divers
18/06/2004
Acte(s) Divers
02/03/2000
Acte(s) Divers
09/04/1997
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

12
04/04/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital.
24/11/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital.
13/12/2018
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
03/07/2018
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
20/08/2017
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de représentant..
08/01/2017
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
07/06/2016
Modifications et mutations diverses Modification du capital..
08/03/2016
Modifications et mutations diverses Modification de représentant..
15/11/2015
Modifications et mutations diverses Modification du capital..
25/11/2014
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de représentant.
18/11/2011
Modifications et mutations diverses Augmentation de capital Changement de composition gérant
28/10/2010
Modifications et mutations diverses Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCM DU MEMBRE INFERIEUR ?

Le dirigeant de la société SCM DU MEMBRE INFERIEUR est : Yvan Acquitter.

Quel est le code NAF de l’entreprise Scm Du Membre Inferieur ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8219Z (soit : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scm Du Membre Inferieur ?

L’entreprise Scm Du Membre Inferieur a vu le jour le 1986 et son statut fiscal est : Société civile de moyens.
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