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SCEA DE LA CATTIE

La Cattie - 24240 Monbazillac
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/04/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/04/1986)
Dirigeant
Jean-Michel Roussely
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BERGERAC
RCS
BERGERAC 335217584
SIREN
335217584
SIRET
33521758400010
N° TVA
FR26335217584
Conv. collectives
9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
SCEA
Capital social
147.75 K€
Date de création
01/01/1986
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DE LA CATTIE, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1986.

Établie à MONBAZILLAC (24240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 Décembre 1988.

Jean-Michel Roussely est Autre de la société SCEA DE LA CATTIE.

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SCEA DE LA CATTIE
La Cattie - 24240 Monbazillac
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea De La Cattie

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anthony Roussely
Autre
Jean-Michel Roussely

Observations

4
03/04/2024
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/09/2023, mandataire judiciaire selarl lga, période d'observation jusqu'au 18/09/2024, jugement tribunal judiciaire bergerac en date du 18/03/2024.
24/06/2022
Plan de sauvegarde, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan scp lga, jugement tribunal judiciaire bergerac en date du 13/06/2022.
04/01/2022
Prolongation de la période d'observation pour une période de 6 mois par jugement du tribunal judiciaire de bergerac en date du 13/12/2021.
16/07/2021
Par jugement en date du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de bergerac a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la scea de la cattie et fixe la période d'observation à 6 mois et désigne la scp lga en qualité de mandataire de justice, ordonne la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois et renvoie le dossier à l'audience du 13 décembre 2021.

Statuts de la société SCEA DE LA CATTIE

9
04/10/2019
- Démission de co-gérant Statuts mis à jour
12/09/2016
- Départ d'un associé - Acte du 29/07/2016 : donation de 3070 parts de M. Jean-Michel ROUSSELY à M....
03/04/2012
- de M. Jean-Luc ROUSSELY à M. Jean-Michel ROUSSELY - PV AGE démission de co-gérant modifications s...
13/07/2009
- Statuts mis jour
13/07/2009
- Statuts mis jour
03/04/2003
- Statuts mis a jour
14/06/2002
- Cession et donation de parts de m.et mme guy roussely a m. jean-luc roussely - statuts mis a jour
14/06/2002
- Scea - statuts mis a jour
09/09/1996
- Statuts mis a jour

Acte(s) publié(s)

1
17/08/2012
Acte sous seing privé - De m. roussely jean-michel

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
04/05/2025
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA,...
07/02/2025
Jugement L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
18/04/2024
Jugement Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarati...
05/04/2024
Jugement Jugement de résolution de plan de sauvegarde et d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Date de cess...
01/07/2022
Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - Mandata...
11/03/2022
Jugement L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
21/07/2021
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois s...
08/10/2019
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
15/09/2016
Modifications et mutations diverses Modification de représentant..
12/04/2012
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
21/07/2009
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
24/03/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - commissaire à l’exécution du plan : se...
15/01/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commiss...
18/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de résolution de plan de sauvegarde et d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - da...
18/03/2024
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. les...
13/06/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans - commissaire à l’exécution du plan : scp lga...
01/03/2022
Dépôt de l'état des créances
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commiss...
05/07/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - les déclarations de créances sont à déposer dans les d...

Marque(s) enregistrée(s)

1
Chateau La Catie
Marque revoquée
Numéro : FR3059535
Enregistrée le 17/10/2000
Expire le 17/10/2020
Classes : 33

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DE LA CATTIE ?

Le dirigeant de la société SCEA DE LA CATTIE est : Jean-Michel Roussely.

Quel est le code APE de l’entreprise Scea De La Cattie ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0121Z (soit : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea De La Cattie ?

L’entreprise Scea De La Cattie a été déposée le 1986 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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