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Bg 2013-07-10 cloture pour insuffisance actif 2013-07-23 greffe du tribunal de commerce clermont greffe du tribunal de commerce clermont,03 2004-02-20 ouv. procedure redressement jud. simpl. 2004-03-29 greffe du tribunal de commerce clermont greffe du tribunal de commerce clermont,3d 2009-04-03 prononc. de liquidation judiciaire 2009-05-18 greffe du tribunal de commerce clermont greffe du tribunal de commerce clermont,98 2005-01-14 adoption d'un plan de continuation 2005-02-02 greffe du tribunal de commerce clermont greffe du tribunal de commerce clermont
Acte(s) publié(s)
1
06/07/1995
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
5
30/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2013
Modifications et mutations diverses
31/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
01/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
29/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
4
10/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
10/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
03/04/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
Marque(s) répertoriée(s)
2
Horodacarte
Marque revoquée
Numéro : FR94522957
Enregistrée le 27/05/1994
Expire le 27/05/2004
Classes :0,9,35
Horocarte
Marque revoquée
Numéro : FR94522956
Enregistrée le 27/05/1994
Expire le 27/05/2004
Classes :0,9,35
FAQ
2
Quel est le code APE de l’entreprise Arkos ?
Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 1812Z (c'est à dire : Autre imprimerie (labeur)).