GAEC DEMARBRE

Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 30/09/2014 a prononcé l'autorisation à mr et mme demarbre à procéder aux réechelonnement de l'échéance du plan quo devait intervenir le 21/06/2014 sur les cinq échéances annuelles restantes à compter du 21/06/2015

: jugement du tribunal de grande instance de niort du 21.06.2004 a arrêté le plan de redressement judiciaire du gaec demarbre de mr alain demarbre et de mme françoise guindeuil, et fixe la durée à 15 ans désigne me saint martin en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans tout en la maintenant dans ses fonctions de représentant des créanciers jusqu'à l'achèvement de sa mission. confirme mr bruno bourdeau et mr paul roubeix, vice présidents, dans leurs fonctions respectives de juge commissaire titulaire et de juge commissai re suppléant

: jugement du tribunal de grande instance de niort du 19.03.2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19.07.2003 cessation des paiements en date du 24.01.2003 juge commissaire titulaire : monsieur bourdeau bruno et mr paul roubeix jcs représentant des créanciers : maitre mireille saint martin 17 rue de la gare 79000 niort

Historique des observations depuis le 08/04/1986 : ordonnance du tribunal de grande instance de niort du 30.10.2002 suspendons provisoirement jusqu'au 30.12.2002 les poursuites diriges a l encontre du gaec demarbre. poursuite de l'activite jusqu'a la fin de l'annee culturale avec effet au 19 novembre 2003

- Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Entre mr demarbre jean jacques et mme guindeuil francoise a mme bassi karine - Par mr demarbre jean jacques a mr demarbre denis avec effet au 31/12/2016 - Par mr demarbre jean jacques a mr demarbre alain avec effet au 31/12/2016 - Par mr demarbre alain a mme bassi karine avec effet au 31/12/2016 - Par mr demarbre michel a mr demarbre denis avec effet au 31/12/2016 Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Entre mr demarbre jean jacques et mme guindeuil francoise a mme bassi karine - Par mr demarbre jean jacques a mr demarbre denis avec effet au 31/12/2016 - Par mr demarbre jean jacques a mr demarbre alain avec effet au 31/12/2016 - Par mr demarbre alain a mme bassi karine avec effet au 31/12/2016 - Par mr demarbre michel a mr demarbre denis avec effet au 31/12/2016 Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - De m. bouleau thierry au profit de m. demarbre alain

Acte(s) Divers

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