GAEC RECONNU DE L AROFFE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Changement de titulaire des parts de communauté - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts sous condition suspensives - Realisation de la condition suspensive de la donation de parts - Augmentation de capital sous condition suspensive - Realisation de la condition suspensive de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts sous condition suspensives - Realisation de la condition suspensive de la donation de parts - Augmentation de capital sous condition suspensive - Realisation de la condition suspensive de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Precision de l'adresse du siege social Statuts mis à jour

- Cession de parts - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Precision de l'adresse du siege social Statuts mis à jour

Acte(s) Divers