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SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE

12 Rue De Garnerot - 71640 Mercurey
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/02/1986)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/02/1986)
Dirigeant
Gilles Seguin
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CHALON-SUR-SAONE
RCS
CHALON-SUR-SAONE 334688900
SIREN
334688900
SIRET
33468890000011
N° TVA
FR21334688900
Conv. collectives
9712 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1.02 M€
Date de création
01/01/1986
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE, Autre société civile est active depuis 01/01/1986.

Établie à MERCUREY (71640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Propriété administration exploitation directe ou indirecte par bail location au autrement de tous immeubles agricoles et autres et de tous droits immobiliers situés sur le territoire d'appellation Rully

Gilles Seguin est Gérant de la société SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE.

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SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE
12 Rue De Garnerot - 71640 Mercurey
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Exploit Domaine Bressande

3
Gérant
Gilles Seguin
Autre
Christian D'aviau De Ternay
Autre
Raoul D'aviau De Ternay

Observations

1
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur

Statuts de la société SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE

6
31/08/2012
- Changement(s) de gérant(s) - Précision de l'adresse Statuts mis à jour
31/08/2012
- Changement(s) de gérant(s) - Précision de l'adresse Statuts mis à jour
19/06/2008
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
30/06/1997
Statuts mis à jour - Modification partielle de l'article 12 des statuts
12/06/1996
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
04/01/1996
- Cession de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
23/10/2007
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent de la société antonin rodet
07/10/2004
Divers - Acte de nomination du représentant permanent - Changement de représentant permanent de la societe antonin rodet
12/11/2003
Divers - Changement de représentant permanent de la société antonin rodet - Déclaration de changement de représentant permanent

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
18/09/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
08/07/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE ?

Le dirigeant de la société SOC EXPLOIT DOMAINE BRESSANDE est : Gilles Seguin.

Quel est le code NAF de l’entreprise Soc Exploit Domaine Bressande ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Soc Exploit Domaine Bressande ?

L’entreprise Soc Exploit Domaine Bressande a été créée le 1986 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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