SARL BOSSEUX PASCAL à Montmort | Chiffre d'Affaires

SARL BOSSEUX PASCAL

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Dirigeant(s) de Sarl Bosseux Pascal

Gérant

Pascal Bosseux

Observations

15/02/2024

(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire en date du 15/02/2024, le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de bosseux pascal (sarl) sous le numéro 41024045, et a désigné liquidateur : sas deslorieux représentée par me deslorieux21, boulevard de la république71100 chalon-sur-saône,et a fixé au 30/11/2023 la date de cessation des paiements.date d'effet : 15/02/2024

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chalon-sur-saône. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chalon-sur-saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/04/2002

Par assemblee generale en date du : 31 juillet 2001 continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social journal d'annonces legales "documents" du 15/03/2002 date d'effet : 31/07/2001

Arret plan de continuation,redressement judiciaire

Le tribunal de commerce d'autun a ete rattache au tribunal de commerce du creusot par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 144 000.00 frf nouveau montant : 21 952.66 eur

Acte(s) publié(s)

12/04/2002

Acte(s) Divers

28/05/1997

Acte(s) Divers

13/05/1997

Acte(s) Divers

20/08/1996

Acte(s) Divers

11/10/1994

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17/09/2024

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

20/02/2024

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquid...

25/02/2013