EARL ECURIE SIMPLICE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de falaise a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique

- Donation/partage de parts Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Cession de parts - Transformation en société civile d'exploitation agricole - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de scea du domaine de la bouffardiere Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Cession de parts - Transformation en société civile d'exploitation agricole - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de scea du domaine de la bouffardiere Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration