S.C.D.

Suivant jugement en date du 08/01/2014, le tribunal de commerce d'angers a prononcé la cloture du plan de cession de la sas s.c.d.

Par jugement en date du 08/01/2014 le tribunal de commerce d'angers a prononcé la clôture du plan de cession.

Par jugement du 08/01/2014, le tribunal de commerce d'angers a prononcé la clôture du plan de cession des sociétés s.c.d., wpm sa, wpm location, prominal sa, sci 56, sci du village et sci 88.

Par jugement en date du 08/01/2014, le tribunal de commerce d'angers a prononcé la clôture du plan de cession

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession par jugement du 08/01/2014, le tribunal de commerce de angers a prononce la cloture du plan de cession. a compter du 08/01/2014 date d'effet : 08/01/2014

Suivant jugement en date du 19/01/2011 le tribunal de commerce d'angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013.

Le 19/01/2011, le tribunal de commerce d'angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013 de la société scd siege social : 181 avenue des trois provinces 49300 cholet ets secondaire : le mouloy 45120 cepoy

Par jugement en date du 19 janvier 2011, le tribunal de commerce d'angers (49) a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 décembre 2013

Régularisation : suivant jugement en date du 19/01/2011, le tribunal de commerce d'angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013. date d'effet : 19/01/2011.

Par ordonnance du 28/02/2012 monsieur le président du tribunal de commerce d'angers a désigné monsieur jacky morin en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de monsieur jacques ballard et monsieur jean-louis lambert en qualité de juge-commissaire suppléant de monsieur bourgeon.

Jugement modifiant un plan de cession par jugement du 19/01/2011, le tribunal de commerce d'angers a proroge la duree du plan de cession jusqu'au 31/12/2013 a compter du : 31/12/2010 date d'effet : 19/01/2011

Mention d'office : par jugement en date du 29.07.2009, le tribunal de commerce d'angers constate le transfert des dossiers de me rousseau au nom de la selarl aj partenaires prise en la personne de me rousseau, 2 rue de bel air 49018 angers cedex 01

: par jugement en date du 29/07/2009 le tribunal de commerce d'angers constate le transfert des dossiers de me rousseau au nom de la selarl aj partenaires prise en la personne de me rousseau 2 rue du bel air 49018 angers cédex 01.

Par jugement du 29/07/2009, le tribunal de commerce d'angers a constaté le transfert des dossiers de me rousseau au nom de la selarl aj partenaires prise en la personne de me rousseau, 2 rue de bel air 49018 angers cedex 01.

Par jugement en date du 29.07.2009 le tribunal de commerce d'angers constate le transfert des dossiers de maître rousseau au nom de la selarl aj partenaires pris en la personne de me vincent rousseau, 2 rue de bel air 49018 angers cedex 01

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'orléans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par jugement en date 19.12.2007, le tribunal de commerce d'angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31.12.2010.

Par jugement en date du 19 décembre 2007, le tribunal de commerce d'angers (49) a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 décembre 2010

(procédures collectives) : par jugement en date du 19/12/2007 le tribunal de commerce d'angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2010.

Jugement modifiant un plan de cession par jugement du 19/12/2007, le tribunal de commerce d'angers a proroge la duree du plan de cession jusqu'au 31 decembre 2010 a compter du : 19/12/2007 date d'effet : 19/12/2007

Par jugement du 29 octobre 2003 le tribunal de commerce d angers a prononce l admission du plan de cession au profit de : sas hygieau societe calcialiment et a designe me rousseau 2 rue de bel air a angers en qualite de commissaire a l execution du plan - duree du plan jusqu au 31 decembre 2004 par jugement du 24 novembre 2004 le tribunal de commerce d angers a proroge jusqu au 31 decembre 2007 la duree du plan de cession

Modification d'office//par jugement du tc d'angers en date du 29/10/03 le tribunal a prononce l'admission du plan de cession au profit de sas hygieau societe calcialiment et a designe me rousseau 2 rue bel air angers en qualite de commissaire a l'execution du plan - duree du plan jusqu'au 31/12/04 jugement du 24/11/04 du tc d'angers : prorogation du plan de cession jusqu'au 31/12/07

Adoption d'un plan de redressement 1/ par jugement du 01/10/2003, le tribunal de commerce d'angers a prononce l'extension du redressement judiciaire de la sas scd aux societes suivantes : - wpm location sarl, rcs angers 424 545 325 - west progress management - wpm sa - rcs laval 384 078 226 - sa prominal - rcs vannes 307 146 621 - sci 56 - rcs laval 429 179 518 - sci du village - rcs boulogne sur mer 354 898 911 - sci 88 - rcs laval 424 146 942 avec masses active et passive communes. date de cessation des paiements : 14.07.2003. juge commissaire : mr ballard. administrateur judiciaire avec mission d'assistance : me vincent rousseau, 2 rue de bel air 49000 angers. representant des creanciers : scp margottin bach p. en la personne de me f.bach, bp 40115, 39 rue fort de vaux - 49000 angers. 2/ - par jugement du 29/10/2003, le tribunal de commerce d'angers a prononce, concernant la procedure de redressement judiciaire des societes : scd, wpm location, wpm sa, sa prominal, sci 56, sci du village et sci 88, l'admission du plan de cession au profit de la sas hygieau societe calcialiment et a designe me rousseau, 2 rue de bel air a angers en qualite de commissaire a l'execution du plan - duree du plan : jusqu'au 31/12/2004. - par jugement du 24/11/2004, le tribunal de commerce d'angers a proroge jusqu'au 31/12/2007 la duree du plan de cession. date d'effet : 29/10/2003

(procédures collectives) : par jugement du 29 octobre 2003, le tribunal de commerce d'angers a prononcé l'admission du plan de cession au profit de : sas hygieau societe calcialiment et a désigné maître rousseau 2 rue de bel air à angers en qualité de commissaire à l'exécution du plan - durée du plan jusqu'au 31 décembre 2004 par jugement en date du 24 novembre 2004, le tribunal de commerce d'angers a prorogé jusqu'au 31 décembre 2007 la durée du plan de cession.

Divers procédures collectives suivant jugement en date du 24/11/2004, le tribunal de commerce d'angers a modifie la duree du plan de cession jusqu'au 31 decembre 2007 a compter du : 24/11/2004 date d'effet : 24/11/2004

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- modification de l'objet social modification correlative des statuts Statuts mis à jour - modification de l'objet social modification correlative des statuts

- transformation en sas adoption des statuts de la societe sous sa nouvelle forme Statuts mis à jour - transformation en sas adoption des statuts de la societe sous sa nouvelle forme

- Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Et conversion en euros du capital social.

- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR SCD DE LA SOCIETE ADAF NUTRITION CONS... - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR SCD DE LA SOCIETE ADAF NUTRITION CONS... - 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE FUSION DU 240200 APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTI... Statuts mis à jour - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR SCD DE LA SOCIETE ADAF NUTRITION CONS...

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMI... - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMI... - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMI... Statuts mis à jour - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMI...

Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUESPAR LA SA ADAF NUTRITION /LOUVIGNE DU... - S.c.d. dans la cadre de la fusion simplifiee, signe le 21.03.00

Divers - PROJET DE FUSION DES SOCIETES S.C.D. ET ADAF NUTRITION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE ADAF NUTRIT...

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement mandat d'administrateurs

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Fin des fonctions de directeur generaldemission d'un administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Nominations d'un co commissaire aux comptes titulaire et suppleant

Procès-verbal du conseil de surveillance - DEMISSION DE MR SAUTERON HERVE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERALET NOMINATION DE MR ETIENNE L...

Jugement Jugement modifiant le plan de cession.

Jugement modifiant le plan de cession.