SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CLERGIE

Cette société déjà constituée sous la forme earl se transforme en scea a compter du 08/06/2016

: l'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de senlis. ce tribunal a été supprimé et rattaché au tribunal de commerce de compiegne par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Cession de parts Statuts mis à jour - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

- Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Par les consorts hamelin au profit de safer - Par m. courtier au profit de ariane martin courtier - Retrocession de parts par safer Statuts mis à jour

- Dépôt de l'AGE du 23/03/2016 - Modification de la date de clôture de l'exercice social - Modifica... Statuts mis à jour

- Par m benoist hamelin à m christian courtier Statuts mis à jour

- Nomination de co-gérant Statuts mis à jour

- Nomination de co-gérant Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Nomination de co-gérant