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SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET

Chs Cabanes - 33210 Saint-Pierre-De-Mons
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/06/1985)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 05/07/1985)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 05/07/1985)
Dirigeant
Marie-France Sevenet
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX 332735273
SIREN
332735273
SIRET
33273527300010
N° TVA
FR74332735273
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
ASC
Capital social
92.06 K€
Date de création
05/06/1985
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET, Autre société civile est active depuis 05/06/1985.

Établie à SAINT-PIERRE-DE-MONS (33210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation, administration et mise en valeur de la propriete agricole de mr et mme jean sevenet, et le cas echeant, de toutes autres proprietes agricoles ou forestieres que la societe acquerrait ou prendrait a bail.

Marie-France Sevenet est Autre de la société SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET.

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SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
Chs Cabanes - 33210 Saint-Pierre-De-Mons
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Civile D'exploit Vignobles Sevenet

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie-Christine Sevenet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie Sevenet
Autre
Jacques Sevenet
Autre
Marie-France Sevenet

Observations

5
20/11/2012
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 02-11-2012 a prononcé un jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 décembre 2012
09/10/2012
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 05-10-2012 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désigne mme lagoutte juge commissaire, désigne me baujet de la scp silvestri baujet 23 rue du chai des farines 33000 bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur.
01/08/2012
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 06-07-2012 a prononcé le renouvellement de la période d'observation.
06/02/2012
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 20-01-2012 a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 30-09-2011 la date de cessation des paiements, désigne mme lagoutte en qualité de juge commissaire, mme baret et mme bullier juges commissaires suppléants, me baujet de la scp silvestri baujet 23 rue du chai des farines 33000 bordeaux en qualité de mandataire judiciaire.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET

2
24/04/2001
- Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers
23/01/1996
- Divers Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

8
19/09/2012
Acte - Dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
19/09/2012
Acte - Dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
19/09/2012
Acte - Dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
19/09/2012
Acte - Dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
19/09/2012
Acte - Dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
19/09/2012
Acte - Dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
05/06/1998
Acte sous seing privé - Cession de parts
28/01/1993
Lettre de démission - Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
19/08/2022
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture (articles : L641-13 et R641-39 du code de comm...
04/01/2022
Jugement Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai...
07/11/2012
Jugement Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en...
27/09/2012
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
21/02/2012
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mand...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
21/07/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture (articles : l641-13 et r641-39 du co...
10/12/2021
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de bordeaux, où les réclamations seront recevables dans...
05/10/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire,...
20/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET ?

Le dirigeant de la société SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET est : Marie-France Sevenet.

Quel est le code ape de l’entreprise Soc Civile D'exploit Vignobles Sevenet ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0121Z (soit : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Soc Civile D'exploit Vignobles Sevenet ?

La société Soc Civile D'exploit Vignobles Sevenet a été déposée le 1985 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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