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SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

4 Rue De La Liberation - 14114 Ver-Sur-Mer
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/04/1985)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/12/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/12/2005)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CAEN
RCS
CAEN 332601434
SIREN
332601434
SIRET
33260143400035
N° TVA
FR40332601434
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6832A
Type activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1.52 K€
Date de création
19/04/1985
Fiche mise à jour
02/11/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE, Autre société civile est active depuis 19/04/1985.

Établie à VER-SUR-MER (14114), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Eugene Allain est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE.

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SOCIETE CIVILE DU DOMAINE
4 Rue De La Liberation - 14114 Ver-Sur-Mer
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Societe Civile Du Domaine

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Eugene Allain

Observations

3
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
15/11/2005
Changement de gérantancien gerant melle di meglio laurencenouveau gerant mme di meglio ep allain joellepublication dans l journal france antillesen date du 28/10/2005date d'effet : 01/06/1997
NC
Depot d'acte : acte de cession de parts sociales du 31 mai 1997. enregistre le 04 juillet 1997 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

1
15/11/2005
- divers Statuts mis à jour - divers

Acte(s) publié(s)

3
29/12/2005
Acte(s) Divers
12/12/2005
Acte(s) Divers
04/07/1997
Divers - cession de parts divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE est : Eugene Allain.

Quel est le code NAF de l’entreprise Societe Civile Du Domaine ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6832A (soit : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile Du Domaine ?

La société Societe Civile Du Domaine a été créée le 1985 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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