GAEC DU MESNIL ANGOT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique

- Conversion du capital en euros - Transfert de parts sociales - Retrait d'un associé - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital