SOC NOUVELLE EXPLOITATION CAILLE VOSGES à

SOC NOUVELLE EXPLOITATION CAILLE VOSGES

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de Soc Nouvelle Exploitation Caille Vosges

Gérant

Martine Duchamp

Commissaire aux comptes suppléant

Serge Benard

Observations

12/02/2019

Par jugement du 12/02/2019, le tribunal de commerce d'epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

12/02/2019

Radiation du rcs le 12/02/2019 avec effet au 12/02/2019

30/07/2014

Par ordonnance en date du 29/07/2014, il a ete procede au remplacement du liquidateur a compter du 01/07/2014: ancien: me fabien voinot, 146 rue jean mermoz 88100 sainte marguerite nouveau: selarl voinot et associes mandataires judiciaires 146 rue jean mermoz 88100 sainte marguerite.

23/03/2010

Suivant jugement en date du 23/03/2010, le tribunal de commerce epinal a prononce la liquidation judiciaire et a designe: juge commissaire : mr leclerc liquidateur : maitre fabien voinot - 146, rue jean mermoz - 88100 ste marguerite date de cessation des paiements: 31/12/2009

24/08/2009

Suivant ordonnance en date du 24/08/2009 le president du tribunal de commerce d'epinal a nomme en qualite d'administrateur ad hoc me delattre pierre, 5 route de marzelay, 88100 saint die

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/08/2001

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital ag 28.6.2001

24/02/2000

Fin de location gerance consentie par la scea la caisse des vosges au 10.1.2000-vente du fonds par cette derniere a la sa caille des chaumes la ste se trouve sans activite depuis le 10.1.2000

01/08/1989

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital a compter du 22/06/89

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

Statuts de la société SOC NOUVELLE EXPLOITATION CAILLE VOSGES

23/11/2009

- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

23/11/2009

- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

22/11/2006

Acte(s) Divers

28/09/2005

Acte(s) Divers

07/07/2004

Acte(s) Divers

15/07/2003

Acte(s) Divers

11/07/2003

Acte(s) Divers

31/12/2002

Acte(s) Divers

02/08/2001

Acte(s) Divers

01/08/2001

Acte(s) Divers

06/09/2000

Acte(s) Divers

15/05/2000

Acte(s) Divers

03/05/1999

Acte(s) Divers

02/07/1998

Acte(s) Divers

09/02/1998

Acte(s) Divers

24/06/1997

Acte(s) Divers

05/07/1996

Acte(s) Divers

20/06/1994

Acte(s) Divers

06/09/1993

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

15/02/2019

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/04/2010

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidat...

11/12/2009

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

12/02/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/03/2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignan...

Marque(s) répertoriée(s)

Amus'cailles

Marque revoquée

Numéro : FR99797879

Enregistrée le 15/06/1999

Expire le 15/06/2009

Classes :

Caille Du Millenaire

Marque revoquée

Numéro : FR99769232

Enregistrée le 12/01/1999

Expire le

Classes :

Caille De France

Marque revoquée

Numéro : FR99769231

Enregistrée le 12/01/1999

Expire le

Classes :

Comte De Schaeffenheim

Marque revoquée

Numéro : FR97662100

Enregistrée le 31/01/1997

Expire le 31/01/2007

Classes :

Baron De Gussac

Marque revoquée

Numéro : FR94543432

Enregistrée le 02/11/1994

Expire le 02/11/2004

Classes :

Toutou Minet

Marque revoquée

Numéro : FR92439508

Enregistrée le 22/10/1992

Expire le 22/10/2002

Classes :

Roy De France

Marque revoquée

Numéro : FR1511751

Enregistrée le 20/01/1989

Expire le 20/01/2009

Classes :

FAQ

Qui est le dirigeant de la société SOC NOUVELLE EXPLOITATION CAILLE VOSGES ?

Le dirigeant de la société SOC NOUVELLE EXPLOITATION CAILLE VOSGES est : Martine Duchamp.

Quel est le code ape de l’entreprise Soc Nouvelle Exploitation Caille Vosges ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0149Z (c'est à dire : Élevage d'autres animaux).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Soc Nouvelle Exploitation Caille Vosges ?

La société Soc Nouvelle Exploitation Caille Vosges a été créée le 1985 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).