ROBOSOFT SERVICES ROBOTS

Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de me hélène branchu-bord en remplacement de me dominique guerin dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Changement d'un organe de procédure ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de me hélène branchu-bord en remplacement de me dominique guerin dans les dossiers confiés à la selas guerin et associees.date d'effet : 24/01/2022

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 03/04/2017 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle de la sas robosoft services robots . cession partielle d'une part au profit de : kompai robotics sas - 97 allée théodore monod technopole izarbel 64210 bidart (rcs bayonne 821 632 791) ; cession partielle d'autre part au profit de : perguisys sas - 4 bis chemin des près 38240 meylan (rcs grenoble 435 320 015) administrateur judiciaire : scp caviglioli baron fourquie prise en la personne de me fourqiuie 20 rue thiers 64100 bayonne avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre du plan date d'effet : 03/04/2017

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 03/04/2017 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - liquidateur judiciaire : selarl guerin et associees prise en la personne de me guerin dominique 2 rue du 49ème bp 8278 64182 bayonne cedex .

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 03/04/2017 : prononce la liquidation judiciaire de : robosoft services robots (sas) - liquidateur : selarl guerin et associees, prise en la personne de maître dominique guerin - 2, rue du 49ème ri - 64100 bayonne date d'effet : 03/04/2017

Plan de redressement : cession suivant jugement en date du 03/04/2017 le tribunal de commerce de bayonne a ordonne la cession partielle de robosoft services robots (sas) ; cession partielle d'une part au profit de : kompai robotics sas - 97, allée théodore monod - technopole izarbel - 64210 bidart (rcs bayonne 821 632 791) ; cession partielle d'autre part au profit de : perguisys sas - 4 bis, chemin des près - 38240 meylan (rcs grenoble 435 320 015). administrateur judiciaire : scp caviglioli - baron - fourquie, prise en la personne de me luc fourquie - 20, rue thiers - 64100 bayonne avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan date d'effet : 03/04/2017

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 30/01/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Prolongement de la période d'observation (rj) suivant jugement en date du 30/01/2017, le tribunal de commerce de bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 28/05/2017 date d'effet : 30/01/2017

Ordonnance en date du 09/01/2017 de m. le président du tribunal de commerce de bayonne : remplacement du mandataire judiciaire l.631-19 et r.626-44 : désignation de la selarl guerin et associees prise en la personne de me guerin, en remplacement de me dominique guerin.

Changement d'un organe de procédure ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 09/01/2017 : remplacement du mandataire judiciaire (rj) - l631-9 et r621-17 : désignation de la selarl guerin et associees, prise en la personne de maître dominique guerin, en remplacement de maître dominique guerin date d'effet : 09/01/2017

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 28/11/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : me guerin dominique 2 rue du 49ème bp 8278 64182 bayonne cedex, administrateur judiciaire : scp caviglioli baron fourquie prise en la personne de me fourqiuie 20 rue thiers 64100 bayonne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire suivant jugement en date du 28/11/2016 le tribunal de commerce de bayonne a prononcé le redressement judiciaire de : robosoft services robots (sas) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 28/05/2017 ; mandataire judiciaire : maître dominique guerin - 2, rue du 49ème - b.p. 8278 - 64182 bayonne cedex ; administrateur : scp caviglioli - baron - fourquie, prise en la personne de me luc fourquie - 20, rue thiers - 64100 bayonne, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :24/11/2016 date d'effet : 28/11/2016

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/07/2015

Transfert du siège social du technopole izarbel maison du parc pépinière 64210 bidart au 45 allée théodore monod technopole izarbel 64210 bidart à compter du 01/08/2014

Statuts d'origine : depot greffe de nanterre le 15.10.1992 puis transfert a bobigny : depot greffe de bobigny le 09.11.1992 publication : journal affiches parisiennes du 01.12.1992 puis transfert a bidart, maison du parc pepiniere - technopole izarbel depot greffe bayonne le 16.01.1995 publication : les petites affiches bearnaises du 20.12.1994 depot greffe bobigny : 02.11.1994 ===============================

Modification de la dénomination de la personne morale : ancienne mention : robosoft nouvelle mention : robosoft services robots à compter du 01.08.2014

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Modification relative aux dirigeants - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction du capital social - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification des representants - Transformation en sa a directoire et conseil de sureillance Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- augmentation de capital conversion capital en euros Statuts mis à jour - augmentation de capital conversion capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Constatation de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice président

Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification des membres du directoire

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement du représentant permanent d'une société membre du conseilde surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent de la société ace management

Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux avantages particuliers

Divers - SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 05/12/2005 SUR REQUETE DU 22/11/2005NOMINATION DE LA STE EXC... - COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS PR EVALUER LES AVANTAGES PARTICULIERSATTACHES AUX ACTIONS ...

Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE L'AFFECTATION DU RESULTAT SUITE AU DEPOT DES COMPTES ANNUELSCLOS LE 31.12.1995 (DEP...

Procès-verbal d'assemblée - Changement commissaire aux comptes titulaire

Acte(s) Divers

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne...

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 No...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Avis de dépôts des comptes des sociétés

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

La liste des créances de l'article l 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl guerin et associees, prise en la...

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiement...