Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives Statuts

SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC

7 Rue De L'artisanat - 64110 Jurancon
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 31/12/1984)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 02/12/2021)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 02/12/2021)
Dirigeant
Patxi Appaule
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PAU
RCS
PAU 331518456
SIREN
331518456
SIRET
33151845600032
N° TVA
FR24331518456
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4221Z
Type activité
Construction de réseaux pour fluides
Forme juridique
SARL
Capital social
31.5 K€
Date de création
31/12/1984
Fiche mise à jour
19/01/2025
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 31/12/1984.

Établie à JURANCON (64110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Travaux publics, aménagement, terres, eau, voirie.

Patxi Appaule est Gérant de la société SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC
7 Rue De L'artisanat - 64110 Jurancon
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Soc Assain Indiv Raccor Partic

1
Gérant
Patxi Appaule

Observations

5
02/12/2021
Le tribunal de commerce de pau, par un jugement en date du 05/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
03/05/2017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement en date du 02/05/2017 le tribunal de commerce de pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. a désigné selarl francois legrand représentée par maître françois legrand demeurant à pau 3, place albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire. date d'effet : 02/05/2017
31/03/2017
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jugement du 28/03/2017 ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de societe d'assainissement individuel et raccordement des particuliers (sarl) mandataire judiciaire : selarl francois legrand représentée par maître françois legrand 3, place albert 1er pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24/03/2017 poursuite de l'activité 6 mois date d'effet : 28/03/2017
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'oloron-sainte-marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de pau. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
B1 2017-03-28 ouverture d'un redressement judiciaire 2017-05-29 greffe du tribunal de commerce pau greffe du tribunal de commerce pau leclerc,b2 2017-05-02 prononciation de liquidation judiciaire 2017-05-19 greffe du tribunal de commerce pau greffe du tribunal de commerce pau legrand

Statuts de la société SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC

1
18/09/2013
- de route de Cardesse - Quartier Lahourcadette, 64150 Lahourcade au 7 rue de l'Artisanat, 64110 Ju... - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

6
27/01/2009
Procès-verbal d'assemblée - Résolution d'affectation votée de l'exercice clos le 31/12/2005. - Résolution d'affectation votée de l'exercice clos le 31/12/2007.
27/01/2009
Procès-verbal d'assemblée - Résolution d'affectation votée de l'exercice clos le 31/12/2005. - Résolution d'affectation votée de l'exercice clos le 31/12/2007.
19/01/2009
Procès-verbal d'assemblée - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 30/09/2006 - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 26/05/2007 - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 19/06/2004
19/01/2009
Procès-verbal d'assemblée - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 19/06/2004 - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 26/05/2007 - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 30/09/2006
19/01/2009
Procès-verbal d'assemblée - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 19/06/2004 - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 30/09/2006 - Résolution d'affectation votée - a.g.o. du 26/05/2007
24/05/2004
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
08/12/2021
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2018
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
10/12/2017
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
12/05/2017
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître Fr...
06/04/2017
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Ma...
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
05/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
04/12/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
02/05/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl francois legrand représentée par...
28/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiement...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC ?

Le dirigeant de la société SOC ASSAIN INDIV RACCOR PARTIC est : Patxi Appaule.

Quel est le code naf de la société Soc Assain Indiv Raccor Partic ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4221Z (c'est à dire : Construction de réseaux pour fluides).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Soc Assain Indiv Raccor Partic ?

La société Soc Assain Indiv Raccor Partic a été créée le 1984 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
Signaler une erreur