MAUFFREY FRANCHE-COMTE

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 25/05/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 25/05/2023

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, les activités de transport de marchandises et de loueur de véhicules sont sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, les activités de transport de marchandises et de loueur de véhicules sont sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 27/05/2021

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/05/2020.

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/05/2020.

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/05/2020.

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/05/2020.

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/05/2020.

- Copie des statuts mis à jour

- Changement de forme juridique Statuts mis à jour - Refonte des statuts - Nomination de président

- Bulletin de souscription de parts sociales - constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la modificati... - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Certificat du dépositaire - Augmentation du capital social - Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Réduction du capital social

- Bulletin de souscription de parts sociales - Certificat du dépositaire - constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la modificati... - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- décision sur la modification du capital social continuation de la société malgré les pertes Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social continuation de la société malgré les pertes

Statuts mis à jour - modification de la dénomination de la personne morale - modification de la dénomination de la personne morale

- Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres Continuation ... Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres Continuation ... - Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres Continuation ... - Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres Continuation ...

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social reconstittuion des capitaux propres - décision sur la modification du capital social reconstittuion des capitaux propres

Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital so... - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital so...

Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital so... - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital so...

Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts

Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts

Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société cession de parts

Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale

PJ_155 - La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (pv)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Acte(s) Divers

Rapport du commissaire à la transformation

Décision(s) de l'associé unique - modification des commissaires aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique - continuation de la société malgré les pertes

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Vente d'établissements AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ Fo...

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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