GFA DES FRERETS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de cusset. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 600 000.00 frf nouveau montant : 91 469.41 eur

- Copie des statuts mis à jour

- entre Mme Fabienne PIERROT, M Bernard PIERROT, M Michel PIERROT, Mme Raymonde PIERROT, Mme Antoin... Statuts mis à jour - Changement(s) de gérant(s)

- Attestation suite au décès de pierrot née dupont marie - Attestation suite au décès de pierrot albert - Attestation suite au décès de pierrot gilbert - Partage successoral entre les consorts pierrot - De pierrot bernard à pierrot bertrand, pierrot thierry, pierrot christophe et pierrot fabienne - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration