CUMA DES 4 SAISONS

* modificative du 07.04.1998 - n 79 * mise en conformite des statuts avec le decret du 06 septembre 1994. capital porte de 24 500 frcs à 70 200 francs. ancien president : mr bonnuit bernard. " vice-president : mr ormancey maurice. " tresorier : mr gilbert maurice. nouveau president : mr guilleminot andre. " vice-president : mr ormancey luc. " tresorier : mr gilbert jean-pierre. ancienne adresse de l'etablissement principal : chez mr bonnuit a aignay le duc (21510). nouvelle adresse de l'etablissement principal: mairie de moitron (21510). (p.v. d'assemblee du 04 fevrier 1998). le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 70 200.00 frf nouveau montant : 10 701.92 eur

Societe a capital variable. capital minimum: ne peut etre au dessous des 3/4 du montant le plus eleve atteint par le capital

- Modifications relatives au conseil d'administration - Ancien: mairie de moitron 21510 aigney le duc Statuts mis à jour - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

- Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification du conseil d'administration

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers