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0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Accord relatif au don de jours en vue de la création d'un fonds de solidarité familiale
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20/01/2025
Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail, la qualité de vie et des conditions de travail et le partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/01/2025
accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance - personnel non-cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/01/2025
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/01/2025
Accord d’entreprise relatif aux dispositions visant à recruter et à fidéliser les professions en tension sur le marché de l’emploi
Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2025
Accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance - personnel cadre -
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/01/2025
accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
29/07/2024
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/07/2024
Accord collectif relatif au régime frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
20/05/2024
Accord portant sur les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
Système de prime (autre qu'évolution)
20/05/2024
Accord portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au titre de l'année 2024
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/02/2024
Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/02/2024
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2024
Accord collectif relatif au versement de l’indemnité complémentaire « transport » au titre de l’exercice 2024
Indemnités (dont kilométrique)
18/12/2023
Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’association pour les professions en tension
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/07/2023
Accord d’entreprise portant sur les contreparties en cas de dépassement du temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail
Indemnités (dont kilométrique)
20/02/2023
Avenant à l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2023
Couverture complémentaire santé - maladie
20/02/2023
Protocole d’accord fixant les regles relatives a la mise en place d’une part complementaire d’indemnite de transport pour 2023
Indemnités (dont kilométrique)
20/02/2023
Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/02/2023
Protocole d’accord fixant les regles relatives a la mise en place de la journee de solidarite pour 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20/02/2023
Protocole d’accord fixant les regles relatives a l'attribution de la prime décentralisée 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
05/12/2022
Accord d’entreprise portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2022
Accord relatif à l'amélioration de l'attractivité de l'association pour les professions en tension
Système de prime (autre qu'évolution)
31/10/2022
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/08/2022
Accord instituant le télétravail au sein de l'association l'espoir
Télétravail
Marque(s) répertoriée(s)
7
L'espoir
Marque enregistrée
Numéro : FR5097696
Enregistrée le 14/11/2024
Expire le 14/11/2034
Classes :41,43,44,45
L’espoir Consultations
Marque enregistrée
Numéro : FR5097697
Enregistrée le 14/11/2024
Expire le 14/11/2034
Classes :41,43,44
L’espoir Formations
Marque enregistrée
Numéro : FR5097700
Enregistrée le 14/11/2024
Expire le 14/11/2034
Classes :41,44
Marque enregistrée
Numéro : FR5084972
Enregistrée le 25/09/2024
Expire le 25/09/2034
Classes :41,43,44,45
V
Marque enregistrée
Numéro : FR5084975
Enregistrée le 25/09/2024
Expire le 25/09/2034
Classes :43,44
Marque enregistrée
Numéro : FR5084976
Enregistrée le 25/09/2024
Expire le 25/09/2034
Classes :41,44
Marque enregistrée
Numéro : FR5084980
Enregistrée le 25/09/2024
Expire le 25/09/2034
Classes :41,43,44
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code APE de l’entreprise L'espoir ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8610Z (c'est à dire : Activités hospitalières).