LE BOZEC FILTRATION ET SYSTEMS

Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 23/06/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du 13 04 95 le tribunal de commerce de nanterre arrête le plan de cession au profit de la ste sofralub, fixe la durée du plan a 18 mois désigne celle-ci comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.désigne maître becheret dt 3.5.7, ave paul doumer à rueil malmaison commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985. plan de cession partielle

Par jugement du 16 02 95 rendu par le tribunal de commerce de nanterre , le tribunal de commerce a prononcé la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés le bozec et gautier et le bozec filtration et systems - maintient me goulletquer administrateur et me becheret représentant des créanciers

Jugement du 03 08 94 rendu au tc de nanterre prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois du 30 06 94 au 30 12 94

Par jugement en date du 31 03 94 , le tribunal de commerce de nanterre a prononcé le redressement judiciaire. juge commissaire : m pierre clin , représentant des créanciers me véronique becheret dt 3.5.7, ave paul doumer à rueil malmaison (92), administrateur :scp sauvan-goulletquer dt 183 ave g clemenceau à nanterre (92) avec mission de d'assistance

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège dd mc

Statuts constitutifs - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 GRANDE RUE 27730 BUEIL AU 2 RUE DE LA PATURE 78420 CARRIERES ... - Convention d'apport partiel d'actif - Reduction du capital social - Pv. deliberation de l'assemblee speciale des actionnaires titulaires d'actions de priorite - AUGMENTATION DE CAPITAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE : LE BOZEC FILTRATION ET...

Acte modificatif - Ordonnance de prorogation no 05258du 16/05/94

Acte modificatif - Changement administrateur.

Acte(s) Divers

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