SCEA BERTET LUDOVIC

Transformation de gaec en earl nouvelle denomination : earl bertet alain ancienne : gaec de la garande ancien co-gerant : mme bertet nee vadot marie-therese a compter du 01.01.93

Le tribunal de commerce d'auxonne a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 666 800.00 frf nouveau montant : 101 653.00 eur

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - De parts sociales par m ludovic bertet au profit de la société sasu bertet ludovic - Ancienne: earl - Ancienne: earl bertet ludovic

- Par m. bertet alain au profit de m bertet ludovic - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

- Conversion du capital en euros Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration