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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES)

22 Rue De La Dalbade - 31000 Toulouse
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 07/10/1983)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 13/02/1984)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 13/02/1984)

Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 328918156
SIREN
328918156
SIRET
32891815600022
N° TVA
FR58328918156
Conv. collectives
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
26.3 K€
Date de création
07/10/1983
Fiche mise à jour
23/03/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES), SCP d'avocats est active depuis 07/10/1983.

Établie à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités juridiques

Bertrand Espagno est Gérant de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES).

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES)
22 Rue De La Dalbade - 31000 Toulouse
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Societe Civile Professionnelle D'avocats Monferran - Espagno - Salvador (MONFERRAN & ASSOCIES)

4

Observations

18
14/10/1998
Changement de dénomination suite a la cession de parts intervenue par acte ssp en date du 30.06.1998 entre mme raynard dominique et mr bertrand espagno, ce dernier devient associe et gerant a compter du 01.07.1998, en remplacement de mme raynard dominique, demissionnaire au 01.07.1998. en consequence la denomination qui etait scp monferrann carriere raynard, devient a compter du 01.07.1998 : scp monferran carriere espagno.
14/10/1998
Changement de dénomination suite a la cession de parts intervenue par acte ssp en date du 30.06.1998 entre mme raynard dominique et mr bertrand espagno, ce dernier devient associe et gerant a compter du 01.07.1998, en remplacement de mme raynard dominique, demissionnaire au 01.07.1998. en consequence la denomination qui etait scp monferrann carriere raynard, devient a compter du 01.07.1998 : scp monferran carriere espagno.
29/05/1996
Nomination de co-gérant(s) par acte du 21.12.95, mme raynard a ete agree en qualite de nouvelle associee de la scp - en vertu de l'art. 15 des statuts stipulant que tous les associes sont gerants de la scp , mme rossi est gerante d'office_ par suite, la scp devient scp d'avocats monferran carriere raynard. a compter du 01.01.96 la croix du midi du 12.01.96 agrement du conseil du 29.04.96
29/05/1996
Nomination de co-gérant(s) par acte du 21.12.95, mme raynard a ete agree en qualite de nouvelle associee de la scp - en vertu de l'art. 15 des statuts stipulant que tous les associes sont gerants de la scp , mme rossi est gerante d'office_ par suite, la scp devient scp d'avocats monferran carriere raynard. a compter du 01.01.96 la croix du midi du 12.01.96 agrement du conseil du 29.04.96
19/07/1995
Démission du gérant par age du 02.06.95, mr bouscatel a demissionne de ses fonctions de gerant. par suite le capital social a ete reduit et porte de 300 000 frs a 172 500 frs et la denomination sociale devient "scp d'avocats monferran carriere". a compter du 01.07.95 la croix du midi du 30.06.95
19/07/1995
Démission du gérant par age du 02.06.95, mr bouscatel a demissionne de ses fonctions de gerant. par suite le capital social a ete reduit et porte de 300 000 frs a 172 500 frs et la denomination sociale devient "scp d'avocats monferran carriere". a compter du 01.07.95 la croix du midi du 30.06.95
07/06/1995
Changement de dénomination par acte des 03.et 04. aout 93, la denomination sociale de la ste devient "scp d'avocats bouscatel monferran carriere".mlle carriere a ete agree en qualite de nouvelle associee et nommee en qualite de co-gerant. a compter du 04.08.93 gazette des tribunaux du midi du 04.09.93
07/06/1995
Changement de dénomination par acte des 03.et 04. aout 93, la denomination sociale de la ste devient "scp d'avocats bouscatel monferran carriere".mlle carriere a ete agree en qualite de nouvelle associee et nommee en qualite de co-gerant. a compter du 04.08.93 gazette des tribunaux du midi du 04.09.93
09/07/1993
Changement de dénomination par pv a.g.e. du 04.08.92, la scp bouscatel-monferran-duby devient bouscatel et monferran , societe civile professionnelle d'avocats a compter du 04.08.92
09/07/1993
Démission du gérant par pv a.g.e. du 04.07.93, demission de maitre regine bouix a compter du 01.01.92 et de maitre francoise duby a compter du 05.01.92.
09/07/1993
Changement de dénomination par pv a.g.e. du 04.08.92, la scp bouscatel-monferran-duby devient bouscatel et monferran , societe civile professionnelle d'avocats a compter du 04.08.92
09/07/1993
Réduction du capital par a.g.e. du 23.12.91, reduction du capital de 400 000 f a 300 000 f et modification de la denomination sociale: la scp bouscatel-monferran- bouix-duby devient la scp bouscatel-monferran-duby a compter du 01.01.92.
09/07/1993
Réduction du capital par a.g.e. du 23.12.91, reduction du capital de 400 000 f a 300 000 f et modification de la denomination sociale: la scp bouscatel-monferran- bouix-duby devient la scp bouscatel-monferran-duby a compter du 01.01.92.
09/07/1993
Démission du gérant par pv a.g.e. du 04.07.93, demission de maitre regine bouix a compter du 01.01.92 et de maitre francoise duby a compter du 05.01.92.
28/10/1988
Changement de dénomination la societe civile professionnelle d'avocats bouscatel monferran bouix devient : societe civile professionnelle d'avocats bousca- tel-monferran-bouix-duby transfert du siege social du 8 rue sainte anne a toulouse au 22 rue de la dalbade a toulouse (31000) a c/du 17.08.88 - la ste ne conserve aucune activite a l'ancien siege social. augmentation de capital porte de 300.000 frs a 400.000 frs - pv assemblee du 17.08.88 - nomination en qualite de gerante de mme duby francoise. bodac du 26.11.88 b 1003 a compter du 01/09/88
28/10/1988
Changement de dénomination la societe civile professionnelle d'avocats bouscatel monferran bouix devient : societe civile professionnelle d'avocats bousca- tel-monferran-bouix-duby transfert du siege social du 8 rue sainte anne a toulouse au 22 rue de la dalbade a toulouse (31000) a c/du 17.08.88 - la ste ne conserve aucune activite a l'ancien siege social. augmentation de capital porte de 300.000 frs a 400.000 frs - pv assemblee du 17.08.88 - nomination en qualite de gerante de mme duby francoise. bodac du 26.11.88 b 1003 a compter du 01/09/88
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 172 500.00 frf nouveau montant : 26 297.46 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 172 500.00 frf nouveau montant : 26 297.46 eur

Statuts de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES)

5
14/10/1998
- cession de parts changement de gérant modification de la dénomination de la personne morale - cession de parts changement de gérant modification de la dénomination de la personne morale Statuts mis à jour - cession de parts changement de gérant modification de la dénomination de la personne morale
29/05/1996
- changement de gérant cession de parts modification de la dénomination de la personne morale Statuts mis à jour - changement de gérant cession de parts modification de la dénomination de la personne morale
19/07/1995
- divers réduction du capital modification de la dénomination de la personne morale Statuts mis à jour - divers réduction du capital modification de la dénomination de la personne morale
07/06/1995
- divers modification de la dénomination de la personne morale Statuts mis à jour - divers modification de la dénomination de la personne morale
09/07/1993
- modification de la dénomination de la personne morale Statuts mis à jour - modification de la dénomination de la personne morale

Acte(s) publié(s)

2
09/07/1993
Procès-verbal d'assemblée - divers
01/01/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
06/06/2024
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du sigle.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES) ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR (MONFERRAN & ASSOCIES) est : Bertrand Espagno.

Quel est le code APE de la société Societe Civile Professionnelle D'avocats Monferran - Espagno - Salvador (MONFERRAN & ASSOCIES) ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile Professionnelle D'avocats Monferran - Espagno - Salvador (MONFERRAN & ASSOCIES) ?

La société Societe Civile Professionnelle D'avocats Monferran - Espagno - Salvador (MONFERRAN & ASSOCIES) a été déposée le 1983 et sa forme juridique est : SCP d'avocats.
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