EARL CONVENANT DENIS GOATER

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret n° 2001-474 du 30 mai 2001 ancien montant : 590 000.00 frf nouveau montant : 89 944.92 eur

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Cession de droits - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique

- M. yvon intem cède m. jean-marie intem 295 parts n°306 à 600 - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Groupement agricole d'exploitation en commun convenant denis goater - Gaec Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Créations d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration