Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives Statuts

FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA)

Route Nationale - 39700 Evans
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/12/1983)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/10/1984)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/10/1984)
Dirigeant
Herve Grosjean
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LONS-LE-SAUNIER
RCS
LONS-LE-SAUNIER 328730585
SIREN
328730585
SIRET
32873058500028
N° TVA
FR42328730585
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4677Z
Type activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
16/12/1983
Fiche mise à jour
28/01/2025
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 16/12/1983.

Établie à EVANS (39700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris.

Herve Grosjean est Gérant de la société FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA).

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA)
Route Nationale - 39700 Evans
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Franc Comtoise Demolition Automobile (FCDA)

1
Gérant
Herve Grosjean

Observations

7
12/01/2018
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/01/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02/01/2018
Ordonnance du président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur bouquerod alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/10/2015
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 23/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon date de cessation des paiements : 24/04/2014
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur.
NC
18 2015-10-23 prononc. de liquidation judiciaire 2015-11-23 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon,19 2018-01-12 cloture pour insuffisance d'actif 2018-02-01 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon

Statuts de la société FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA)

2
05/07/2010
Statuts mis à jour - modification de l'objet social conversion du capital en euros modification des statuts - modification de l'objet social conversion du capital en euros modification des statuts
05/07/2010
- modification de l'objet social conversion du capital en euros modification des statuts Statuts mis à jour - modification de l'objet social conversion du capital en euros modification des statuts

Acte(s) publié(s)

3
28/03/2002
Acte(s) Divers
01/09/1999
Acte(s) Divers
08/02/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17
19/01/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/01/2018
Jugement
24/12/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2017
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
12/04/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
12/04/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
05/11/2015
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2014, désignant liquidateu...
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
12/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/09/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
22/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
17/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
23/10/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2014, désignant...
NC

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA) ?

Le dirigeant de la société FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA) est : Herve Grosjean.

Quel est le code NAF de l’entreprise Franc Comtoise Demolition Automobile (FCDA) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4677Z (plus précisément : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Franc Comtoise Demolition Automobile (FCDA) ?

La société Franc Comtoise Demolition Automobile (FCDA) a été créée le 1983 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
Signaler une erreur