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SEIZE NOTAIRES

4 Chemin De La Prairie - 34380 Saint-Martin-De-Londres
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1983)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/01/1988)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/01/1988)
Dirigeant
Pascale Morton
Téléphone
04 67 55 00 22
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MONTPELLIER
RCS
MONTPELLIER 328031323
SIREN
328031323
SIRET
32803132300038
N° TVA
FR75328031323
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELARL
Capital social
85 K€
Date de création
01/07/1983
Fiche mise à jour
05/08/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SEIZE NOTAIRES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est active depuis 01/07/1983.

Établie à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités juridiques

Pascale Morton est Gérant de la société SEIZE NOTAIRES.

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SEIZE NOTAIRES
4 Chemin De La Prairie - 34380 Saint-Martin-De-Londres
04 67 55 00 22
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Seize Notaires

2
Gérant
Pascale Morton
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascale Morton

Observations

2
24/10/2022
Nom de domaine internet : seize.notaires.fr
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 550 000.00 frf nouveau montant : 83 846.96 eur

Statuts de la société SEIZE NOTAIRES

7
28/08/2024
- Copie des statuts mis à jour
13/12/2022
- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
24/10/2022
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale
16/06/2021
- Réalisation de la condition suspensive Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
09/12/2014
- CATHERINE FOURCADE-MAISETTI, ET PASCALE MORTON-OUKRATE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE P... - Réalisation de la condition suspensive Statuts mis à jour - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts sociales sous conditions suspensives - M Jean-Marc BERNON / Mme Pascale MORTON é...
16/09/2013
- Transfert du siège social et de l'établissement principal Statuts mis à jour
11/05/2000
- Changement de dénomination en celle de JEAN-MARC BERNON ET CATHERINE FOURCADE- Changement de gér... Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de JEAN-MARC BERNON ET CATHERINE FOURCADE- Changement de gér...

Acte(s) publié(s)

2
28/08/2024
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/05/2000
Acte notarié - Realisation de la condition suspensive de l'acte de cession de partsdu 16/04/99

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
26/10/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
18/06/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
24/12/2014
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration
25/09/2013
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Marque(s) répertoriée(s)

1
Seize Notaires est une marque déposée par SEIZE NOTAIRES
Seize Notaires
Marque enregistrée
Numéro : FR4853996
Enregistrée le 20/03/2022
Expire le 20/03/2032
Classes : 45

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SEIZE NOTAIRES ?

Le dirigeant de la société SEIZE NOTAIRES est : Pascale Morton.

Quel est le code NAF de l’entreprise Seize Notaires ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Seize Notaires ?

L’entreprise Seize Notaires a été déposée le 1983 et sa forme juridique est : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
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