EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE (EARL DE LA PLAINE)

Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04/10/2024, administrateur judiciaire sans, mandataire judiciaire scp odile stutz, période d'observation jusqu'au 21/05/2025, jugement tribunal judiciaire agen en date du 21/11/2024.

Jugement du 18 octobre 2021 arrêtant le plan d'apurement du passif , maintient la scp odile stutz comme mandataire judiciaire pour le temps nécessaire à la vérification des créances et la désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan désigne madame sandrie sainsily-pineau en qualité de juge-commissaire et madame cybèle ordoqui en qualité de juge-commissaire suppléant

Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois supplémentaires, jugement du tribunal judiciaire d'agen en date du 06/05/2021.

Ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire scp odile stutz 74 rue de grelot 47300 villeneuve sur lot, jugement tribunal judiciaire agen en date du 15/10/2020.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de villeneuve sur lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Cession de parts Statuts mis à jour - Transfert du siège social

- Cession de parts Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Cession de parts Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Prorogation de la durée de la société

Jugement Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot -...

Jugement Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un...

Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Commissaire...

Jugement Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois su...

Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Créations d'établissements

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. date...

Jugement modifiant le plan de continuation. commissaire à l’exécution du plan : scp stutz odile - 74 rue de...

Homologation d’un accord entre l’earl de la plaine et la mutualité sociale agricole dordogne lot-et-garonne...

Commissaire à l’exécution du plan : scp stutz odile, 74 rue de grelot, 47300 villeneuve sur lot. rg 23/01712

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’agen, où les réclamations seront recevables dans un d...

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - commissaire à l’exécution du plan : co...

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