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GAEC LA BASTIDE BLANCHE

Dabisse - 04190 Les Mees
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/1982)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/09/1982)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/09/1982)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LE MANS
RCS
LE MANS 325048056
SIREN
325048056
SIRET
32504805600015
N° TVA
FR76325048056
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
NC
Type activité
NC
Forme juridique
GAEC
Capital social
200 K€
Date de création
01/03/1982
Fiche mise à jour
18/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GAEC LA BASTIDE BLANCHE, est une GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC).

Établie à LES MEES (04190) , elle est active depuis 01/03/1982.

Jean-Marc Pascual est Commissaire aux comptes titulaire de la société GAEC LA BASTIDE BLANCHE.

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GAEC LA BASTIDE BLANCHE
Dabisse - 04190 Les Mees
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Dirigeant(s) de Gaec La Bastide Blanche

3
Commissaire aux comptes titulaire
Jean-Marc Pascual
Commissaire aux comptes suppléant
Marcel Virzi Laccania
Liquidateur
Jean Brochier

Observations

12
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de manosque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2006
Par ordonnance du 18 novembre 2004 le président du tribunal de grande instance de digne-les-bains a désigné : mr jean-richard brochier - la grande bastide - dabisse 04190 les mées en qualité de liquidateur amiable, avec pour mission de représenter en justice le gaec de la bastide blanche dont le siège social est à dabisse 04190 les mées. date d'effet : 18/11/2004
07/06/2005
Cessation d'activité cessation totale d' activité sans disparition de la personne morale . ( vente en exécution du plan de cession. commisaire à l' exécution du plan : me gillibert. date d'effet : 18/01/2005
27/10/2004
Changement de juge-commissaire par jugement du 23 juin 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure du gaec de la bastide blanche - 04190 dabisse - a nommé m. amedée baudouin, vice président, juge commissaire pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2004 et m. dominique pannetier, preesident, à compter du 1er août 2004. date d'effet : 23/06/2004
27/10/2004
Changement de juge-commissaire par jugement du 25 août 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-bains à procédé au changement de juge commissaire danq la procedurze du gaec de la bastide blanche - 04190 dabisse - a nommé m.ludovic mourgue, juge place en qualité de juge commissaire et mme emmanuelle wacongne, vice présidente, en qualité de juge commissaire suppléant, à compter du 1er septembre 2004. date d'effet : 25/08/2004
08/04/2004
Plan de redressement / cession par jugement du 07 avril 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-bains a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l' entrprise de : le gaec de la bastide bla nche 04190 les mées - exploitation de biens agricoles - rcs digne-les-bains d 325 048 056 - à la sa jm los frutales - 03400 villena alicante - espagne - a nommé commissaire à l' exécution du plan : me michel gillibert - 36 rue du docteur honnorat - 04000 digne-les-bains, a maintenu christophe tukov, juge en tant que juge commissaire et me anne lageat , représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances. date d'effet : 07/04/2004
27/01/2004
Par ordonnance en date du 26 janvier 2004, le juge commissaire a autorisé me michel gillibert administrateur judiciaire du gaec de la bastide blanche, à signer une demande d' ouverture de ligne de crédit sous forme loi dailly pour un montant de : deux cent cinquante mille euros ( 250.000 ) aurpes de la banque delubac - 144 boulevard haussmann - 75365 paris cdex 08 et à faire bénéficier cet établissement du privilège instauré par l' article l621-32 du code de commerce. date d'effet : 26/01/2004
17/10/2003
Autorisation de poursuite d'activité jugement du tgi digne autorisant la poursuite d4activite du gaec de la bastide blanche jusqu'au 21 avril 2004 date d'effet : 15/10/2003
10/07/2003
Modification d'office le juge commissaire a autorisé, par ordonnance du 10.07.2003, me gillibert administrateur judiciare, à signer une demande d' ouverture de ligne de crédit sous forme loi dailly pour un montant de : 150.00o euros auprès de la banque delubac - 144, boulevard haussmann - 75365 paris cedex 08 et à faire bénéficier cet eteblissement du privilège institué par l' article l 621 - 32 du code de commerce. date d'effet : 10/07/2003
19/06/2003
Le juge commissaire en vertu de l' article l 621-322 iii 3 eme du code de commerce , autorisé le prêt consenti par la sarl a.f.d. diffra au gaec de la bastide blanche, selon les termes d'un protocole d'accord signé le 10/06/03 et dit qu' il bénéficiera du privilège institué par l'article l 621-322 iii 3eme du code de commerce date d'effet : 16/06/2003
02/05/2003
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire procédure simplifiée par jugement du 30 avril 2003 le tribunal de grande instance de digne-les-bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire sous le régime général à l'égard du gaec de la bastide blanche , a constaté la date de cessation des paiements et fixe provisoirement la date au 24 mars 2003 a nommé administrateur judiciaire: me michel gillibert 36 rue docteur honnorat 04000 digne-les-bains, représentant des créanciers: me anne lageat 36 rue docteur honnorat 04000 digne-les-bains, juge commissaire christophe tukov, juge.
08/06/1993
Modification autre au 19.05.1993, précision des activités principales

Acte(s) publié(s)

5
09/09/2003
Acte(s) Divers
19/11/2002
Acte(s) Divers
16/07/2001
Acte(s) Divers
23/07/1998
Acte(s) Divers
08/06/1993
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

2

Qui est le dirigeant de la société GAEC LA BASTIDE BLANCHE ?

Le dirigeant de la société GAEC LA BASTIDE BLANCHE est : Jean-Marc Pascual.

Quel est le statut fiscal de la société Gaec La Bastide Blanche ?

La société Gaec La Bastide Blanche a été déposée le 1982 et son statut fiscal est : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).
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