Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC)

7 Rue Lt Police Regis Ryckebusch - 56000 Vannes
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 25/06/1982)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 11/04/2022)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/04/2022)
Dirigeant
Michel Bussy
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VANNES
RCS
VANNES 324990290
SIREN
324990290
SIRET
32499029000029
N° TVA
FR20324990290
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
3.05 K€
Date de création
25/06/1982
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC), Autre société civile est active depuis 25/06/1982.

Établie à VANNES (56000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition d'un terrain d'une surface de 5 393 M2 situe sur la zone artisanale D'estouy la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage de dépôt, bureaux, locaux d'exposition et logement de gardien l'exploitation et la gestion de l'immeuble ainsi construit toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la société et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.

Michel Bussy est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC).

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC)
7 Rue Lt Police Regis Ryckebusch - 56000 Vannes
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Societe Civile De Courcelette (SCC)

1
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Bussy

Observations

1
12/04/2022
Radiation d'office par suite du transfert du siege social 7 rue du lieutenant de police régis ryckebusch 56000 vannes rcs vannes 2022 d 344 le 24-02-2022

Statuts de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC)

2
11/04/2022
Statuts mis à jour - Transfert du siège et de l'établissement principal de vallée de Courcelette Chez Mr Michel Bussy ...
03/07/1995
- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

1
15/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
13/04/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC) ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE (SCC) est : Michel Bussy.

Quel est le code naf de la société Societe Civile De Courcelette (SCC) ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Societe Civile De Courcelette (SCC) ?

La société Societe Civile De Courcelette (SCC) a été déposée le 1982 et sa forme juridique est : Autre société civile.
Signaler une erreur