MENUISERIE DAUBIGNEY à Champdivers

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Dirigeant(s) de Menuiserie Daubigney

Président de SAS

Alain Daubigney

Commissaire aux comptes suppléant

Jean-Pierre Jurietti

Observations

24/09/2021

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 24/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11/09/2020

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 11/09/2020 prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besançon

25/10/2019

Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25/10/2019

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27/08/2018

Ordonnance du président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur bouquerod alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

20/07/2016

Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 20/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

22/04/2016

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 22/04/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. date de cessation des paiements : 01/11/2015. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon.

08/03/2013

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 08/03/2013 plan de continuation. commissaire à l'exécution du plan : maître jeannerot philippe scp laureau & jeannerot 28 rue de la république bp 473 25019 besancon

14/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 14/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

22/06/2012

Jugement du tribunal de commerce de lons-le-saunier en date du 22/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

24/02/2012

Jugement du tribunal de commerce de lons-le-saunier en date du 24/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

26/08/2011

Jugement du tribunal de commerce de lons-le-saunier en date du 26/08/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.date de cessation des paiements : 30/09/2010 mandataire judiciaire : maître guigon pascal 5 rue charles krug 25000 besancon, administrateur judiciaire : maître jeannerot philippe scp laureau & jeannerot 28 rue de la république bp 473 25019 besancon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 26/02/2012 .

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.

05/10/2004

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social suivant age du 28.09.2004 j.a.l.: le jura agricole et rural du 02.10.2004 date d'effet : 28/09/2004

J111 2019-10-25 prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-11-18 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon,j145 2020-09-11 décision reprise procédure liquidation judiciaire 2020-09-23 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon,04 2011-08-26 ouvert. procedure normale redressement 2011-09-20 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon,05 2012-02-24 prolongation periode d'observation 2012-03-05 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons,05 2012-06-22 prolongation periode d'observation 2012-06-28 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons,05 2012-12-14 prolongation periode d'observation 2012-12-27 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons,14 2013-03-08 arret du plan de continuation 2013-03-21 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons,18 2016-04-22 prononc. de liquidation judiciaire 2016-05-26 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon

Acte(s) publié(s)

17/12/2012

Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

09/10/2006

Acte(s) Divers

05/10/2004

Acte(s) Divers

06/05/2003

Acte(s) Divers

10/10/2001

Acte(s) Divers

12/12/1998

Acte(s) Divers

18/12/1997

Acte(s) Divers

17/11/1997

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

01/10/2021

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2020

Jugement Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Guigon Pascal 8...

03/11/2019

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/10/2019

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

26/02/2017

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

02/05/2016

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...

21/03/2013

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot...

27/09/2012

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

15/09/2011

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 sep...

08/11/2010