SCI CASSART

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : ancien siège social : 33 rue des belosses 74100 ambilly (greffe du tribunal de commerce de thonon) nouveau siège social : 1983 route de chamechaude 38380 saint-pierre-de-chartreuse à compter du 03/12/2022

Transfert du principal établissement au 1983 route de chamechaude 38380 saint-pierre-de-chartreuse à compter du 03/12/2022

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts mis à jour - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert modification des statuts - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert modification des statuts - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert modification des statuts

Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de...

- donation associé de société civile modification des statuts Statuts mis à jour - donation associé de société civile modification des statuts

Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts - associé de société civile cession de parts modification des statuts

- Transfert du siège à ambilly -74100- 33 rue des belosses - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société - transfert du siège social de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société

- Transfert du siège à ambilly -74100- 33 rue des belosses - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société - transfert du siège social de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société

- Transfert du siège à ambilly -74100- 33 rue des belosses - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification relative aux dirigeants d'une société

Acte(s) Divers

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal