INSTRUMENTS ET CONTROLS (INSCO)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

Création

Le tribunal de commerce de vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Statuts mis à jour - Sa devient sas - Libération totale du capital social - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mandat d'administrateur - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mandat de directeur général

- Mise en harmonie des statuts - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général

Acte modificatif - Divers - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COM...

Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A : 4 RUE PANHARD 91830 LE COUDRAY MO...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de la dénomination.