GAEC LEROMAIN

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Modification autre modification classique l'age en date du 06/09/2000 a décidé de : - réduire le capital social de 1 242,95 francs pour le ramener de 422 000 francs à 420 757,05 francs à compter du 01/09/2000. - la conversion du capital de l'earl en euros au taux de 6,55957 francs pour un euro et ce à compter du 01/09/2000 cette age a : - constaté que le capital de l'earl est fixé à 64 144 euros soit l'équivalent : 420 757,05 francs - décidé la transformation à compter du 01/09/2000 de l'earl leromain en groupement agricole d'exploitation en commun la société prend la dénomination de : groupement agricole d'exploitation en commun leromain et par abréviation g.a.e.c. leromain date d'effet : 06/09/2000

Modification autre modification classique l'age en date du 06/09/2000 a décidé de : - réduire le capital social de 1 242,95 francs pour le ramener de 422 000 francs à 420 757,05 francs à compter du 01/09/2000. - la conversion du capital de l'earl en euros au taux de 6,55957 francs pour un euro et ce à compter du 01/09/2000 cette age a : - constaté que le capital de l'earl est fixé à 64 144 euros soit l'équivalent : 420 757,05 francs - décidé la transformation à compter du 01/09/2000 de l'earl leromain en groupement agricole d'exploitation en commun la société prend la dénomination de : groupement agricole d'exploitation en commun leromain et par abréviation g.a.e.c. leromain date d'effet : 06/09/2000

Suivant age du 17/06/89, il a été constaté la démission de mr rêné leromain de ses fonctions de gérant à compter du 1/10/89.

Suivant acte notarié en date du 15/10/92, il a été décidé de réduire le capital social actuellement fixe à la somme de : 582.000 francs pour le ramener à la somme de : 422.000 francs.

Suivant age du 2/02/93, il a été décidé de : - proroger la durée de la société de 20 ans, ce qui porte cette durée à 40 ans à compter de sa date d'immatriculation au rcs - transformer le gaec en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er octobre 1992.

Suivant acte notarié en date du 24/09/91, il a été décidé de porter le capital social a : 582.000 francs.

Suivant acte notarié en date du 24/09/91, il a été décidé de porter le capital social a : 582.000 francs.

Suivant age du 17/06/89, il a été constaté la démission de mr rêné leromain de ses fonctions de gérant à compter du 1/10/89.

Suivant age du 2/02/93, il a été décidé de : - proroger la durée de la société de 20 ans, ce qui porte cette durée à 40 ans à compter de sa date d'immatriculation au rcs - transformer le gaec en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er octobre 1992.

Suivant acte notarié en date du 15/10/92, il a été décidé de réduire le capital social actuellement fixe à la somme de : 582.000 francs pour le ramener à la somme de : 422.000 francs.

Équivalent a : 420 757,05 francs

Équivalent a : 420 757,05 francs

- Agrément de donation de parts sociales et de cessions de parts - suppression de la mention de l'e... - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - Entre françois leromain et constant leromain - Entre françois leromain et constant leromain Statuts mis à jour

PJ_241 - Attestation de régularité sociale

PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

PJ_240 - Attestation fiscale

PJ_134 - Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - dissolution de la personne morale

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.