SCI 12 R PAUL BERT à Saint-ouen-de-thouberville

SCI 12 R PAUL BERT

Nuage concurrentiel

100

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Axe X

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Dirigeant(s) de Sci 12 R Paul Bert

Gérant

Mohamed-Ali Sahli

Autre

Sondes Bejaoui

Observations

02/12/2023

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de bernay par suite du transfert du siège social et de l'établissement principal précédemment situé 12 rue paul bert 76320 caudebec-lès-elbeuf au 26 rue de la hêtraie 27310 saint-ouen-de-thouberville à compter du 01/06/2023 (actes déposés au greffe du tribunal de commerce de bernay le 01/12/2023 sous le numéro a2023/001818).

01/12/2023

Mention : la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectue d'office par le greffe en application du decret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 frf nouveau montant : 3 048.98 eur

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rouen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 frf nouveau montant : 3 048.98 eur

Statuts de la société SCI 12 R PAUL BERT

01/12/2023

Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux diri... - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux diri... - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux diri...