SCEA DU BOSCOR

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Copie des statuts mis à jour

- Agrément de nouveaux associés - Vente de parts sociales - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Vente de parts sociales - suppression de la mention du capital social variable - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Créations d'établissements